Quelles sont les différences entre l'accident de trajet et l'accident du travail ?
Bien qu'il soit qualifié d'accident de travail, l'accident de trajet est un cas à part selon la loi. Voici ce qu'il faut savoir concernant leur différence.
Les différences entre l'accident de trajet et l'accident du travail
Sur le plan légal, un accident de trajet et un accident de travail sont deux évènements bien distincts.
C'est quoi un accident de travail ?
Juridiquement, un accident de travail est un accident qui est survenu à l'occasion ou par le fait de l'emploi sur le lieu professionnel proprement dit. Il peut aussi se produire au lieu où le salarié est envoyé en mission par l'employeur.
Quelques conditions doivent être remplies pour qu'un accident de travail soit qualifié comme tel.
- Existence d'une lésion physique ou psychologue, quel qu'en soit l'importance (brûlures, traumatisme crânien.) ;
- L'évènement doit revêtir un caractère soudain ;
- L'accident de travail doit s'être produit sur le lieu de travail et durant le temps de travail.
Dans le cas où ces conditions sont réunies, les lésions et l'accident sont présumés " imputables ". À noter que la présomption d'imputabilité peut être contestée par l'employeur à condition qu'il réunisse des preuves tangibles.
Accident de trajet, c'est quoi ?
Un accident de trajet[Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?] désigne un accident survenant sur le trajet entre le lieu de travail et le domicile du salarié. Il peut également s'agir d'un accident qui est survenu entre le lieu où l'employé prend ses repas et son lieu de travail.
Comme les accidents de travail, les accidents de trajet donnent droit à des indemnisations. Cependant, ils ne protègent pas l'employé d'un éventuel licenciement.
Pour être qualifié comme tel, un accident de trajet doit répondre aux caractéristiques suivantes :
- Le domicile du salarié doit impérativement présenter un caractère stable ;
- L'interruption ne doit en aucun cas être causée par un intérêt personnel ;
- Mis à part le covoiturage habituel, le parcours doit être le plus logique, le plus commode et le plus court possible ;
- Le lieu où le travailleur prend ses repas doit être un endroit habituel ;
- L'accident doit avoir lieu au cours des déplacements de l'employé entre sa maison et le lieu où il travaille ;
- Le parcours doit être réalisé à un moment conciliable avec les heures normales de travail.
Quelques points importants à considérer
En cas d'accident de trajet, la victime doit fournir des preuves de l'accident, les rapports entre les lésions et l'accident ainsi que les lésions qu'elle a subis.
Quand l'inaptitude physique d'un travailleur résulte d'un accident de trajet, celle-ci est qualifiée comme étant de source non professionnelle.
Contrairement à l'accident de travail, aucune protection sociale n'est prévue pour prendre en charge un accident de trajet.
À noter qu'en cas d'accident de trajet ou de travail, la victime doit impérativement effectuer et fournir une déclaration dans un délai de 48 heures à compter du moment où l'accident s'est produit. Ainsi, elle pourra prétendre aux diverses indemnités et prises en charge concernant les frais de santé ou les frais d'hospitalisation par exemple.
Quels sont les enjeux de cette distinction pour l'employeur ?
La qualification d'un accident de trajet ou de travail présente deux enjeux importants pour le chef d'entreprise.
- Un enjeu financier : la couverture du risque d'un accident de trajet est garantie par une majoration forfaitaire de la cotisation liée à l'accident de trajet. Ce montant est fixé indépendamment du nombre d'accidents de trajet susceptibles de se produire au sein de la société. En revanche, l'accident de travail peut influer sur le taux de la cotisation que l'employé paie aux assurances.
- Un enjeu au niveau de la protection du salarié : contrairement à l'accident de travail, l'accident de trajet n'offre pas de protection spécifique au salarié. Pour sa part, l'employeur ne doit pas le sanctionner ou imposer un arrêt de travail si la raison est liée à son état de santé.
À savoir qu'en cas d'accident de trajet, la période de suspension du contrat de travail n'est pas assimilable à une période de travail effectif pour calculer l'ancienneté d'un employé, ce qui n'est pas le cas pour l'accident de travail.
