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Quelles sont les immobilisations non amortissables ?

En comptabilité d'entreprise, les immobilisations représentent les ressources propres de l'entreprise. Voici les immobilisations non amortissables.

Crée le 6 oct. 2021

Tout savoir sur les immobilisations non amortissables
© Olivier Le Moal
Tout savoir sur les immobilisations non amortissables

C'est quoi une immobilisation ?

En comptabilité, une immobilisation, ou bien immobilisé, désigne les ressources acquises et utilisées par l'entreprise. Il peut s'agir de biens financiers, corporels ou incorporels. Deux notions sont à distinguer : l'immobilisation amortissable, et l'immobilisation non amortissable.

Les immobilisations corporelles sont les biens matériels de l'entreprise, tels que les équipements, les véhicules, les locaux, les terrains ou encore les machines industrielles. Ainsi, ces immobilisations peuvent être soit louées à des tiers, soit utilisées par l'entreprise pour fabriquer des produits ou fournir des services.

Les immobilisations incorporelles correspondent aux biens immatériels, à l'instar des fonds de commerce, du droit au bail, des brevets ou encore des logiciels.

Les immobilisations financières, quant à elles, représentent les actifs financiers de l'entreprise, tels que les dépôts, les cautionnements et les titres de participation.

C'est quoi un amortissement ?

Notion utilisée en comptabilité d'entreprise, l'amortissement permet de définir la perte de valeur d'un bien immobilisé, soit par usure normale, soit par dépréciation liée au temps qui passe. Il permet de répartir le coût d'achat du bien en question sur sa durée d'utilisation estimée lors de sa production. Une fraction de cette valeur d'achat est annuellement déduite des bénéfices réalisés par l'entreprise, et ce, sur une période d'utilisation déterminée. L'amortissement concerne ainsi uniquement les biens qui perdent de la valeur ou qui s'usent au fil du temps.

Quelles sont les immobilisations non amortissables ?

Une immobilisation non amortissable correspond à un bien ou un actif immobilisé qui ne fait pas l'objet d'une dépréciation ou d'une perte de valeur due à l'effet du temps ou l'usure. Si la valeur de cession estimée d'un bien est inférieure à son coût d'achat, il fait l'objet d'une provision. Ainsi, chaque immobilisation non amortissable est enregistrée comme étant une charge.

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Voici les différents types de biens non amortissables :

  • Le droit au bail;
  • Les immobilisations financières;
  • Les fonds de commerce;
  • Et les terrains.

Néanmoins, un fonds de commerce peut être amorti, notamment en cas de limitation de sa durée d'utilisation.

Différences entre immobilisation non amortissable, charges et stocks

Si les deux notions peuvent présenter des similarités, un bien non amortissable diffère cependant des stocks sur deux points :

  • La durée d'utilisation : un élément du stock doit être vendu ou utilisé rapidement, alors qu'une immobilisation non amortissable est conservée par l'entreprise pendant une durée assez longue ;
  • La destination même de l'immobilisation : les éléments du stock doivent être vendus rapidement, alors que les immobilisations sont destinées à être utilisées par l'entreprise qui doit ainsi les conserver de manière durable.

Les immobilisations non amortissables sont également différentes des charges dans la mesure où elles permettent de générer de la valeur ajoutée en tant qu'outils de production, contrairement aux charges qui n'apportent aucun bénéfice. 

Que devient une immobilisation non amortissable ?

En cas de cession par l'entreprise, une immobilisation non amortissable peut être considérée soit comme une moins-value, soit comme une plus-value. Pour déterminer cette valeur, il suffit de soustraire le prix de cession de valeur d'achat du bien concerné.