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Comment définir une immobilisation incorporelle ?

Une immobilisation incorporelle représente les actifs non monétaires qu'une société utilise pour obtenir des avantages économiques futurs.

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Crée le 25 juin 2020

C'est quoi une immobilisation incorporelle ?
© Olivier Le Moal
C'est quoi une immobilisation incorporelle ?

Comment définir une immobilisation incorporelle ?

Définir le terme immobilisation est essentiel pour comprendre ce qu'immobilisation incorporelle veut dire. Un actif immobilisé est un élément que le patrimoine d'une entreprise représente. En pratique, une immobilisation répond aux 4 spécificités suivantes :

  • Un ou plusieurs éventuels avantages économiques ;
  • Un usage qui s'étend sur une durée supérieure à un exercice comptable;
  • Une valeur positive qui est possible à quantifier ;
  • Une utilité pour l'activité de la société.

À noter qu'il existe 3 types d'immobilisation, à savoir l'immobilisation corporelle, l'immobilisation incorporelle et l'immobilisation financière.

Contrairement aux autres actifs immobilisés, l'immobilisation incorporelle est exempte de substance matérielle et monétaire. De ce fait, elle se définit comme un actif non financier et immatériel appartenant à une entreprise.

Immobilisations incorporelles : quelles sont les plus courantes ?

Le PCG ou le plan comptable général classifie les immobilisations incorporelles en différentes catégories, notamment :

  • Le droit au bail :
  • Le fonds de commerce ;
  • Les frais de développement et de recherche ;
  • Les marques, les brevets, les concessions, les licences, les logiciels par la société en tant que moyen d'exploitation, les sites internet actifs qui sont supposés apporter des profits à l'entreprise. ;
  • Les frais d'établissement : ce type de frais se divise en 3 catégories : les frais de premier établissement, frais d'augmentation de capital et d'autres opérations diverses (scission, fusion.) ainsi que les frais de constitution.

À noter que ces catégories d'immobilisation incorporelle sont classifiées dans les comptes de classe 20 du PCG.

Immobilisation incorporelle : comment procéder à la comptabilisation ?

Les immobilisations incorporelles peuvent être calculées en fonction de leur réévaluation ou de leur modèle de coût :

  • Le modèle de la réévaluation : les immobilisations incorporelles sont considérées selon leur montant de revalorisation. Elles sont également prises en compte afin de diminuer les pertes de valeurs ultérieures et le cumul d'amortissement ultérieur.
  • Le modèle de coût : les immobilisations incorporelles sont calculées à leur coût diminué des pertes de valeur et du cumul des amortissements.

En outre, l'immobilisation incorporelle s'inscrit à l'actif du bilan comptable. Il est conseillé de l'enregistrer à sa valeur estimée ou à son coût d'acquisition.

Immobilisation incorporelle : comment faire pour l'amortissement ?

Il est possible d'amortir une immobilisation incorporelle. Pour ce faire, il suffit d'étendre son coût de production sur la durée d'utilisation qui était prévue. Sauf exception, la durée d'amortissement des immobilisations incorporelles est généralement de 5 ans. Le fonds de commerce peut par exemple être amorti sur une période de 10 ans.

Par ailleurs, une immobilisation incorporelle dont la durée est indéterminée ne doit pas subir un amortissement. Néanmoins, sa durée d'utilité doit être étudiée de façon périodique pour une meilleure gestion d'entreprise.

Comment décomptabiliser une immobilisation incorporelle ?

La sortie d'une immobilisation incorporelle peut se produire de nombreuses façons, à savoir : contrat de donation ou de location-financement, vente. Une immobilisation incorporelle ne peut être décomptabilisée que lorsqu'elle ne procure aucun avantage économique futur prévisionnel.

À savoir que les pertes ou encore les bénéfices qui en découlent doivent être comptabilisés en résultats bien précis. De plus, les profits ne doivent pas être catégorisés en produits des activités ordinaires de l'entreprise.