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Comment réévaluer une immobilisation ?

Faisant partie intégrante de la gestion du patrimoine d'une entreprise, réévaluer une immobilisation est donc indispensable.

Crée le 15 sept. 2021

Etablir une réévaluation d'immobilisations
© Robert Kneschke
Etablir une réévaluation d'immobilisations

Qu'est-ce que la réévaluation d'une immobilisation ?

Après avoir effectué un achat pour acquérir des immobilisations, une entreprise doit tenir une réévaluation régulière pour le service comptable. La réévaluation des immobilisations est une action nécessaire pour aider le service comptable dans le suivi et l'établissement des comptes de l'année.

La réévaluation permet de définir la valeur d'un patrimoine d'une entreprise après son achat. Il s'agit d'un calcul des valeurs d'immobilisations à inscrire dans les écritures comptables.

Réévaluation libre d'immobilisations

Aussi appelée réévaluation libre des actifs immobilisés, elle se fait sous certaines conditions. Suivant l'article L123-18 du code de commerce et l'article 214-27 du PCG, la réévaluation libre des immobilisations entraîne immédiatement l'imposition des plus-values.

Sans avoir un impact sur les résultats de l'exercice, l'écart de réévaluation est imposable même lorsqu'il est inscrit directement dans les capitaux propres.

Lorsque la réévaluation libre des immobilisations est mise en ouvre, elle englobe tout l'ensemble des immobilisations corporelles et financières qu'elles soient amortissables ou non. La réévaluation des immobilisations incorporelles est exclue du processus.

Conséquences fiscales de la réévaluation libre des immobilisations

La loi a été revue en 2021 et désormais la loi de finance permet de neutraliser les conséquences fiscales de l'imposition des écarts de réévaluation. En tant que première réévaluation pour une entreprise, les écarts doivent être constatés durant les exercices clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022.

Ce nouveau dispositif mis en place pour 2021 concerne les :

  • Immobilisations amortissables ;
  • Immobilisations non-amortissables sous conditions.

Concernant les immobilisations non-amortissables, cette imposition des écarts est reportée jusqu'à sa cession ultérieure.

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Comment effectuer une réévaluation des immobilisations ?

Cette action est considérée comme une option ponctuelle mise en ouvre par l'entreprise sous certaines conditions. La réévaluation libre des immobilisations est le terme le plus entendu contrairement aux réévaluations légales.

Avec l'adoption des normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les sociétés doivent standardiser la présentation des données comptables échangées au niveau international.

Les écritures comptables durant la réévaluation

Lorsque l'immobilisation est en cours de réévaluation, les écritures comptables à enregistrer sont les suivants :

  • Débit du compte 21 " immobilisations corporelles " ou du comptes 26 " participations " ;
  • Crédit du compte 1 052 " écart de réévaluation libre " pour la différence entre la VNC et la valeur actuelle réévaluée.

Dans le cas où l'entreprise a pratiqué des amortissements dérogatoires sur les immobilisations réévaluées, le compte de résultat devra comporter les détails de ces biens :

  • Débit du compte 145 " amortissements dérogatoires " ;
  • Crédit du compte 78 725 " reprise sur amortissements dérogatoires ".

Les écritures comptables durant les années suivantes

Après avoir réévaluer une immobilisation, l'immobilisation réévaluée est amortie sur sa nouvelle valeur sur le même plan d'amortissement qu'avant. Durant la réalisation des comptes, si l'entreprise réalise des bénéfices, l'écart de réévaluation libre devra être transféré en partie sur un compte de réserve distribuable.

Le compte de réserve distribuable concerne uniquement la fraction du supplément d'amortissement relatif à la partie réévaluée des immobilisations.

Les écritures comptables dans le cas de cession de bien réévalué

La comptabilisation des cessions d'immobilisations dans le cadre de cessions se fait de la même manière que la comptabilisation d'un bien réévalué. Le solde du compte 1 052 " écart de réévaluation libre " devra être transféré sur un compte de réserve distribuable.

Les réévaluations des immobilisations impactent sur les écritures comptables qui sont alors plus particulières. Des informations spéciales devront également être insérées dans les fichiers annexes des comptes annuels.