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Comment faire un état des lieux ?

L'état des lieux est une étape incontournable à l'entrée et la sortie d'un logement. Il est utile pour le propriétaire et le locataire.

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Crée le 24 août 2020

Les modalités pour bien réaliser un état des lieux
© Richard Villalon
Les modalités pour bien réaliser un état des lieux

État des lieux : c'est quoi ?

Avant d'occuper ou de quitter un logement, le locataire et le propriétaire doivent procéder à un état des lieux. Cette démarche est indispensable avant la remise des clés, car elle permet d'informer les deux parties sur l'état de l'habitation. Cette procédure est aussi nécessaire, car elle évite d'éventuels litiges. L'état des lieux doit être réalisé avant la signature du bail, que ce soit pour un local professionnel, des bureaux ou un commerce.

D'une manière générale, un état des lieux contient les informations suivantes :

  • Les noms des personnes ayant assisté à l'état des lieux ;
  • Les différentes dates de remise des clés ainsi que le nombre précis de clés fournies au locataire ;
  • Les relevés des compteurs d'électricité et d'eau ;
  • Les descriptions détaillées de chaque pièce du logement ;
  • L'état des équipements sanitaires et autres, ainsi que des meubles pour logement meublé.

Les deux types d'états des lieux à connaître

Il n'existe que deux types d'états des lieux à réaliser dans le cadre d'une location, celui avant de louer un logement et celui en quittant le logement. Voici ce qu'il faut connaître de ces deux démarches :

État des lieux à l'entrée d'une habitation

En décidant de louer une habitation, le propriétaire et son locataire ont l'obligation de faire un état des lieux du bien avant la signature du contrat de location. Cette étape consiste à rédiger un document qui décrit l'état physique du bien, qu'il soit meublé ou non. Il ne s'agit pas simplement de se limiter à des descriptions bateaux telles que les mentions " bien, en bon état ". Il existe des modèles types reconnus par la loi que les deux parties peuvent se procurer. Il suffit ensuite de remplir toutes les informations exigées à l'entrée d'un locataire dans une habitation en veillant à être précis sur l'état de chaque pièce ou équipement dans le logement.

État des lieux à la sortie d'une habitation

Lorsque le locataire quitte un logement, un second état des lieux du logement est requis en présence du propriétaire. Pour simplifier cette démarche, il suffit d'utiliser le premier document pour effectuer une comparaison de l'état usuel de l'habitation. Certains modèles types proposent déjà une partie consacrée à l'état des lieux à établir à l'entrée, puis à la sortie d'une propriété. Les deux parties doivent également procéder ensemble à cette démarche avant l'attestation de fin de bail et la remise des clés.

L'utilité d'un état des lieux contradictoire

En quittant un logement, des conflits peuvent survenir à tout moment si l'état réel du bien n'est pas conforme à ce qui est mentionné dans l'état des lieux. Pour éviter ce genre de litige, il est possible de réaliser un état des lieux contradictoire. Ce dernier peut être réalisé par un huissier de justice et peut engager des frais.

Incontournables, les frais de l'huissier pour réaliser un état des lieux contradictoire sont justifiés par l'importance de ce document. En effet, il est destiné à protéger le locataire ainsi que le propriétaire de certaines poursuites judiciaires. Divers conflits ont souvent lieu dans le cadre d'un bail commercial ou de tout autre type de bail pour des logements à usage professionnel. Il est de ce fait préférable d'anticiper tout problème en dressant un état des lieux contradictoire.