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Comment assurer un local commercial ?

Un entrepreneur digne de ce nom se doit de protéger son local commercial pour parer à des éventuels sinistres. Voici ce qu'il faut savoir.

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Crée le 15 juin 2020

Comment faire pour assurer un local commercial ?
© Luisa Leal
Comment faire pour assurer un local commercial ?

Quelle assurance convient à l'occupant du local commercial ?

Comme pour les particuliers, le propriétaire d'un local commercial n'est pas obligé de souscrire à une assurance habitation. Cependant, cette assurance commerce est indispensable dès lors qu'un bail précaire ou un bail commercial est conclu, car le locataire doit s'y souscrire pour protéger les locaux dont il dispose. En effet, la souscription à une assurance professionnelle d'un locataire est un bon moyen pour couvrir les dommages futurs que le local commercial peut subir.

En principe, une assurance professionnelle du local peut couvrir les sinistres pouvant atteindre aussi bien les murs et les biens qui se trouvent dans un local commercial : équipements, meubles, stock de marchandises.

Quelles sont les préjudices pris en charge ?

La liste des dommages qui peuvent être couverts par une assurance local commercial est non exhaustive. D'ailleurs, la protection varie en fonction des contrats. Néanmoins, voici quelques préjudices souvent couverts par l'assurance local commercial :

  • Dommages électriques : surtension, court-circuit, etc. ;
  • Explosion ou incendie ;
  • Actes de vandalisme : vol, braquage. ;
  • Dégâts des eaux et inondation : infiltration, fuite. ;
  • Catastrophes naturelles : cyclone, tempête, grêle.

Il se peut qu'une assurance qui couvre les pertes d'exploitation liées à une catastrophe soit comprise dans l'assurance du local commercial. Effectivement, lorsqu'un sinistre se produit, il arrive que l'activité soit suspendue pendant une période déterminée. Ainsi, l'assurance verse une indemnité pour compenser la fermeture occasionnelle du commerce et permettre une bonne gestion d'entreprise.

À remarquer que si le contrat d'assurance du local commercial ne prévoit pas une assurance perte d'exploitation, le locataire peut effectuer une souscription indépendante.

Quelle assurance pour les propriétaires non-occupants ?

En principe le propriétaire non-occupant a droit à deux types d'assurance : l'assurance propriété non-occupant ou PNO et l'assurance responsabilité civile.

L'assurance propriété non-occupant

Il est important qu'un propriétaire soit souscrit à une assurance propriété-non occupant. Elle est essentielle pour mieux gérer les locaux. Elle s'applique en effet en cas d'absence de locataire ou quand celui-ci n'est couvert par une assurance. C'est ainsi le cas lorsque :

  • Le local commercial a subi d'importants travaux de rénovation ;
  • Le local est vacant ou exploité par un locataire ne bénéficiant pas d'assurance.

Comme l'assurance occupant, l'assurance propriétaire-non occupant a pour vocation principale de réparer les sinistres liés à des actes de vandalisme, un incendie ou une inondation.

L'assurance responsabilité civile

Depuis la mise en vigueur de la loi Alur de 2014, la responsabilité civile du propriétaire non-occupant d'un local commercial est engagée à partir du moment où l'habitation est en copropriété. Cette responsabilité civile permet de couvrir les dommages accidentels futurs que le local peut provoquer aux personnes, qu'ils soient immatériels, matériels ou physiques. Ces éventuels sinistres peuvent être des chutes ou encore des effondrements.

À souligner que cette assurance reste toujours effectif durant les vacances locatives, c'est-à-dire quand le locataire du local commercial n'occupe plus les lieux. Cette garantie est également un bon moyen de protéger le propriétaire lorsque la copropriété ou l'assurance n'est plus valable.

Assurance local commercial : qu'en est-il du prix ?

L'assurance d'un local commercial dépend des caractéristiques des lieux et de la nature de l'activité qui y est effectuée. Le prix de la prime d'assurance local commercial s'adapte, entre autres, à la couverture d'assurance nécessaire. Pour évaluer le tarif d'une assurance local commercial, les éléments suivants sont pris en considération :

  • L'activité professionnelle effectuée au sein du local ;
  • La taille et la situation géographique du local commercial.