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Fiches pratiques

Comment obtenir des CESU préfinancé ?

Publié par Julien van der Feer le | Mis à jour le
Comment obtenir des CESU préfinancé ?

Le CESU préfinancé est un titre de paiement contribuant à favoriser les services à la personne. Voici les étapes à suivre pour l'obtenir.

Comment obtenir des CESU préfinancés ?

Le CESU (chèque emploi-service universel) préfinancé est un moyen de paiement destiné à rémunérer tout ou une partie du salaire d'un employé. Il peut être délivré par des financeurs de prestations sociales (mutuelles ou conseils départementaux) ou proposé par des employeurs publics ou privés et/ou des comités d'entreprises. Il appartient à ces derniers de définir le montant du CESU et celui de sa participation. Plusieurs solutions permettent de bénéficier d'un ticket CESU.

Demander à son employeur

Pour obtenir des CESU préfinancés, il faut s'adresser à l'employeur. Ce dernier peut être :

  • Un employeur privé (entreprise, coopératives, associations, personnes exerçant dans une profession libérale, officiers ministériels et travailleurs indépendants) ;
  • Un employeur public (administration publique, collectivités territoriales, organismes sociaux, de sécurité sociale et de santé, et établissements publics).

Demander aux organismes qui versent principalement des prestations sociales

Il est également possible de bénéficier des CESU préfinancés auprès des organismes suivants :

  • Le conseil départemental ;
  • Les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale ;
  • Les caisses de retraite ;
  • Les caisses d'assurance maladie ou d'allocations familiales ;
  • Les caisses de sécurité sociale ;
  • Les compagnies d'assurance ;
  • Les mutuelles ;
  • Les organismes de prévoyance ;
  • Etc.

Quelles prestations peut-on financer avec le CESU préfinancé ?

Le CESU préfinancé peut servir à :

  • Régler une facture émise par un organisme de services à la personne agréé par l'État ;
  • Régler une facture adressée par un centre de loisirs ou un établissement d'accueil de jeunes enfants (garderies, crèches, périscolaires, jardins d'enfants .) ;
  • Régler le salaire net d'une personne qu'on emploie chez soi ;
  • Financer les frais de transport des personnes à mobilité réduite ou âgées (à condition qu'elles bénéficient d'une aide sociale de type AAH ou APA).

Quels sont les avantages de bénéficier du CESU préfinancé ?

Le CESU préfinancé offre de nombreux avantages aux bénéficiaires, puisqu'il constitue un mode de paiement souple. Il permet donc de payer tous les types de services à la personne. De plus, si le montant facturé par l'organisme excède celui du CESU préfinancé, le salarié peut les compléter avec un autre moyen de paiement.

D'un autre point de vue, le CESU préfinancé présente un avantage fiscal pour l'employeur. En effet, ce dernier n'est soumis à aucune charge fiscale et sociale sur les sommes versées. Il bénéficie également d'une réduction d'impôt à hauteur de 25 % sur les sommes attribuées aux salariés. Cette réduction prend notamment en compte les dépenses effectuées par l'entreprise ainsi que la contribution qu'elle verse pour le financement du CESU préfinancé.

Qu'en est-il du remboursement du CESU préfinancé ?

Seul le Centre de Remboursement du CESU (CRCESU) est habilité à rembourser les CESU préfinancés. Tout comme les tickets restaurant, le CESU préfinancé a une date de validité (généralement jusqu'au 31 janvier suivant son année d'émission). Il peut être remboursé auprès du CRCESU jusqu'au 28 février de l'année suivant son année d'émission et jusqu'au 29 février pour les années bissextiles.