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Comment fonctionne le crédit d'impôt ?

Le crédit d'impôt désigne une mesure fiscale permettant de profiter d'une réduction d'impôt sur le revenu grâce à un remboursement. Tour d'horizon.

Crédit d'impôt : comment ça marche ?
© Ainoa
Crédit d'impôt : comment ça marche ?

C'est quoi un crédit d'impôt ?

Le crédit d'impôt est une mesure fiscale visant à privilégier l'investissement dans certains secteurs d'activités. Il s'agit d'un outil permettant de réduire la pression exercée sur la fiscalité des entreprises.

Mettre en place un crédit d'impôt a pour objectif de soutenir une action de développement ou un secteur d'activité afin de soulager les charges sociales. Ils sont donnés en échange de dépenses spécifiques ou d'un investissement singulier. Par ailleurs, la somme d'argent obtenue considère la réalité des sommes qui sont engagées. Ainsi, un crédit d'impôt est le reflet des efforts d'investissement fournis par une entreprise. Il traduit également les démarches de développement opérées par cette dernière.

À savoir qu'une réduction d'impôt n'est efficace que pour les sociétés affichant un résultat imposable et qui payent normalement leurs impôts. Au contraire, le crédit d'impôt est adressé à toute entreprise, et ce, quel que soit le coût de son résultat imposable ou son régime d'imposition.

Comment fonctionne le crédit d'impôt pour entreprises ?

Afin de pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt, une société doit mentionner dans sa déclaration d'impôt annuelle les dépenses qui sont engagées éligibles à ce crédit d'impôt. Dans ce cadre, différents cas sont possibles :

  • Dans le cas où le coût des impôts à payer est inférieur au crédit d'impôt dont une société peut bénéficier,, celle-ci pourra percevoir la différence. Effectivement, ce type de crédit permet à une société d'avoir droit à une somme d'argent bien que le montant de l'impôt soit inférieur au montant du crédit obtenu.
  • Si le crédit d'impôt est inférieur au coût des impôts à payer, la déduction sera ainsi appliquée et l'entreprise va devoir régler le solde prévu.

À noter que pour les entreprises, le système du crédit d'impôt fonctionne sur le même modèle que celui applicable aux particuliers. Par ailleurs, il existe différentes variétés de crédits d'impôt qui sont accessibles aux sociétés, et ce, en fonction de leur taille et la nature des dépenses escomptées.

Quels sont les crédits d'impôt pour les entreprises ?

L'État a prévu un usage spécifique de l'excédent de certains types de crédits d'impôt auxquels une entreprise pourra avoir droit. Cela est notamment le cas pour le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi (CICE).

Le Crédit d'Impôt Recherche ou CIR

Le CIR a pour finalité d'améliorer la compétitivité et l'innovation des entreprises. Grâce à lui, ces dernières peuvent engager des dépenses de développement et de recherche et en être en partie remboursées sur ses soldes. Le Crédit d'Impôt Recherche est accessible aussi bien aux sociétés agricoles, commerciales et industrielles. Toutefois, elles doivent être soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés et dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC.

Le Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi ou CICE

L'objectif principal du CICE est de redonner aux sociétés les marges de manouvre essentielles pour prospecter de nouveaux marchés, investir, recruter ou restaurer leur fonds de roulement ou FR. Le Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi est un avantage fiscal octroyé à toutes les entreprises qui emploient des salariés. Actuellement, il consiste à soulager les cotisations sociales pérennes et cela avec un effet immédiat.

Il existe entre autres le crédit d'impôt d'innovation qui est réservé aux Petites et Moyennes Entreprises ou PME. Pouvant venir en complément au CIR, ce type de crédit est à destination des dépenses d'innovation. Quant au Crédit d'Impôt apprentissage, celui-ci est surtout offert aux sociétés embauchant des stagiaires. Il peut être cumulé avec d'autres dispositifs d'aide à l'embauche, notamment l'aide forfaitaire à l'emploi ou la préparation opérationnelle à l'emploi ou POE. Il existe encore d'autres types de crédits d'impôt comme le crédit d'impôt famille ou encre le crédit d'impôt pour formation du chef d'entreprise.