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6 fiches pour le mot clé : Cice
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Comment calculer et comptabiliser le CICE
Accessible à toutes les entreprises employant des salariés, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) induit une économie d'impôt représentant 6 % de la masse salariale pour les rémunérations brutes inférieures à 2,5 fois le SMIC.
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Comment déclarer le CICE
Pour bénéficier du crédit d'impôt, les entreprises éligibles au CICE sont tenues de respecter des obligations déclaratives auprès de l'administration fiscale et sociale. A ce titre, des échéances sont prévues chaque année pour réaliser ces formalités.
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Comment le CICE est-il imputé
L'imputation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est réalisée au moment de la liquidation du solde de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu. L'excédent non imputé constitue pour l'entreprise une créance qui peut être reportée durant les trois exercices suivants.
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Comment obtenir le remboursement du CICE
En principe, le remboursement du CICE est effectué automatiquement sur une période de trois ans. Pour autant, certaines entreprises font une demande de restitution immédiate ou obtiennent un préfinancement du crédit d'impôt auprès d'un organisme bancaire.
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