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Fiches pratiques

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Fiches pratiques

9 fiches pour le mot clé : Crédit d'impôt

>Quand est versée la restitution d'impôt ?
Quand est versée la restitution d'impôt ?
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Quand est versée la restitution d'impôt ?

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Il y a restitution d'impôt lorsque l'impôt à payer par les contribuables est inférieur à l'impôt payé. Tour d'horizon.

>Comment fonctionne le crédit d'impôt ?
Comment fonctionne le crédit d'impôt ?
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Comment fonctionne le crédit d'impôt ?

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Le crédit d'impôt désigne une mesure fiscale permettant de profiter d'une réduction d'impôt sur le revenu grâce à un remboursement. Tour d'horizon.

>Les aides fiscales à la création d'entreprise
Les aides fiscales à la création d'entreprise
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Les aides fiscales à la création d'entreprise

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Pour encourager la création d'entreprise, les pouvoirs publics ont mis en place toute une série d'avantages fiscaux. Ils peuvent s'activer selon la nature de l'activité ou la zone d'implantation de l'entreprise.

>Comment obtenir des aides à l'innovation
Comment obtenir des aides à l'innovation
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Comment obtenir des aides à l'innovation

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De nombreuses aides existent pour les porteurs de projet innovant. Il s'agit de coups de pouce pour financer l'étude de faisabilité, la R&D, le lancement du produit et sa commercialisation.

>Identifier les aides à la création d'entreprise
Identifier les aides à la création d'entreprise
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Identifier les aides à la création d'entreprise

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De nombreuses aides existent pour faire face aux écueils se présentant avant et pendant la création d'une entreprise. Elles sont généralement mises en place par les pouvoirs publics et, parfois, par des organismes privés.

>Comprendre les réductions et crédits d'impôt
Comprendre les réductions et crédits d'impôt
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Comprendre les réductions et crédits d'impôt

Divers leviers peuvent être utilisés par les entreprises pour mener une stratégie d'optimisation fiscale efficace. Parmi ceux-ci, il est intéressant de se renseigner sur tous les crédits d'impôt (souvent remboursables) et réductions d'impôt proposés aux sociétés bénéficiaires, en fonction de leur statut.

>Comment mettre en place une stratégie d'optimisation fiscale
Comment mettre en place une stratégie d'optimisation fiscale
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Comment mettre en place une stratégie d'optimisation fiscale

Mener une stratégie d'optimisation fiscale suppose de bien connaître tous les outils à la disposition des entreprises. Une telle politique peut s'avérer très intéressante et permettre de faire de réelles économies. Attention cependant, car la frontière entre optimisation fiscale et abus de droit fiscal est parfois mince.

>Comment choisir le type de contrat d'apprentissage
Comment choisir le type de contrat d'apprentissage
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Comment choisir le type de contrat d'apprentissage

Selon le type d'entreprise, les contrats d'alternance ont des coûts et des modalités de prise en charge différents. Les critères à prendre en compte sont le statut juridique, l'effectif, le secteur d'activité, mais aussi l'âge et le niveau d'étude de l'alternant. Les modes de financement ne sont pas les mêmes pour les contrats d'apprentissage et ceux de professionnalisation.