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Comment calculer les frais d'établissement en SAS ?

Les frais d'établissement sont définis comme étant des charges indispensables lors de la création ou la modification d'une société.

Crée le 14 mai 2021

SAS : comment calculer les frais d'établissement ?
© taa22
SAS : comment calculer les frais d'établissement ?

C'est quoi les frais d'établissement ?

Les frais d'établissement désignent les frais occasionnés par la création ou le développement d'une entreprise. Il peut s'agir des frais suivants : 

  • Les frais de constitution de l'entreprise qui regroupent les frais de notaire, les frais de création d'entreprise, le conseil et le statut juridique, les droits d'enregistrement des apports.
  • Les frais de publicité de lancement et de prospection font également partie des frais d'établissement. Ils regroupent essentiellement les frais d'impression, les frais d'immatriculation, les frais de déplacement, les frais liés à l'organisation de réunions d'information, les frais de premier établissement.
  • Les frais liés à l'augmentation de capital incluant les frais d'annonce légale et le remboursement de formation.

Les frais d'établissement doivent être généralement comptabilisés dans leurs comptes de charges par nature notamment le compte 6226 " Honoraires " ou le compte 6227 " Frais d'actes et de contentieux ". Néanmoins, sur décision de la société, ces frais peuvent être inclus dans l'actif du bilan comptable, plus précisément dans la rubrique immobilisations incorporelles.

Par ailleurs, il est tout à fait possible de déduire fiscalement le montant global des frais d'établissement si la société est imposée selon le régime de la déclaration contrôlé (BNC) ou du régime du bénéfice réel (BIC). Dans le cas où l'entreprise est soumise au régime fiscal de la micro-entreprise, ce type de frais sera pris en compte dans l'abattement forfaitaire pour frais professionnels. Cela est par exemple le cas d'une société par actions simplifiée (SAS) ou d'une société par actions simplifiée unipersonnelle.

Calculer les frais d'établissement en SAS : les démarches à suivre

Les frais d'établissement en SAS peuvent être comptabilisés en immobilisation ou en charges.

La comptabilisation des frais d'établissement dans les charges

Les frais d'établissement peuvent être comptabilisés dans les comptes de charges correspondants. Ils peuvent aussi être déduits entièrement du résultat du premier exercice. À titre d'exemple, un associé de SAS peut débourser 55 euros pour la parution de son annonce légale, 200 euros pour la comptabilisation CFE et du dépôt des statuts au greffe. Si les  frais d'établissement sont répartis entre plusieurs associés, créer un compte 445 par associé est recommandé afin de mieux déterminer la somme qui doit être remboursé à chacun. Ainsi, pour deux associés, il est conseillé de créer un compte 44501 et 44502.

La comptabilisation des frais d'établissement dans les immobilisations

Au lieu de passer en charges les frais d'établissement, l'entreprise peut comptabiliser les frais de constitution dans les immobilisations. Dans un tel cas, les frais d'établissement doivent être amortis sur une durée d'au moins 5 ans. Cela permettra de mieux répartir les frais sur le premier exercice comptable et sur ceux qui vont suivre.

En outre, la SAS doit commencer par comptabiliser les frais d'établissement dans les immobilisations selon la méthode suivante :

  • L'expert-comptable de la société débite le compte d'immobilisation concerné :
  • Frais de constitution ;
  • Frais de premier établissement ;
  • - 20121. Frais de prospection ;
  • - 20122. Frais de publicité.
  • L'expert-comptable de la société doit créditer le compte 72. Production immobilisée.