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Comment fonctionne l'abattement forfaitaire ?

Certaines situations ouvrent droit à un abattement fiscal forfaitaire sur les revenus pour permettre aux contribuables de supporter les charges.

Crée le 31 mai 2021

Fonctionnement d'un abattement fiscal forfaitaire
© Zerbor
Fonctionnement d'un abattement fiscal forfaitaire

Comment définir un abattement forfaitaire ?

Le principe de l'abattement fiscal est encore méconnu du fait de ses similitudes avec l'exonération. Pourtant, son fonctionnement est simple. Il permet de réduire la base imposable, notamment de l'impôt sur le revenu. De ce fait, le contribuable n'est taxé que sur une partie de ses revenus imposables. Plus de précisions sur l'abattement forfaitaire.

Les abattements fiscaux sont définis par le code général des impôts (CGI). Ils sont appliqués de deux manières :

  • Abattement forfaitaire : un montant fixe ;
  • Abattement proportionnel : un pourcentage sur les revenus.

L'abattement forfaitaire correspond à un montant identique applicable à tous les foyers fiscaux au cours d'une année fiscale.

Abattement des journalistes

Les professionnels de la presse à l'instar des rédacteurs, journalistes, photographes et directeurs de journaux bénéficient d'un abattement forfaitaire dont le montant est régi par l'article 81 du CGI. Il correspond à 7 650 euros.

Abattement spécial pour les personnes âgées

Les personnes âgées bénéficient d'un abattement spécial d'un montant de 2 448 euros sur leurs impôts de 2020 si leur revenu est inférieur ou égal à 15 340 euros. L'abattement sur salaire est de 1 224 euros si elles perçoivent entre 15 340 et 24 690 euros. Le taux d'abattement et le plafond de ressources sont ajustés chaque année en fonction du barème de l'impôt sur le revenu.

Bon à savoir : Il existe ce qu'on appelle prélèvement libératoire forfaitaire, une alternative à l'impôt sur le revenu. Un auto-entrepreneur peut opter pour ce régime du versement libératoire à la création de son entreprise.

C'est quoi un abattement fiscal pour une micro-entreprise ?

Les entrepreneurs, travailleurs en freelance ainsi que les exploitants agricoles qui ont opté pour le régime de micro-entreprise bénéficient d'un abattement forfaitaire sur leur impôt sur le revenu. Pour calculer un abattement, le montant varie en fonction de la nature des revenus dans la limite du plafond déterminé par la loi.

  • Pour un micro-BNC exerçant une activité libérale, l'abattement est de 34 % avec un seuil de 72 600 euros ;
  • Pour un micro-BIC dans le secteur des services, le taux d'abattement est de 50 % avec une limite de 72 600 euros ;
  • Un entrepreneur sous régime micro-BIC exerçant dans l'achat-revente, il bénéficie d'un abattement de 71 % avec un plafond de 176 200 euros ;
  • Le taux d'abattement d'impôt d'une micro-BA est de 87 % si l'entrepreneur exerce dans le domaine agricole. La limite est de 85 800 euros.

Quelles sont les différences entre abattement, réduction d'impôt et crédit d'impôt ?

Abattement fiscal et réduction d'impôt sont deux termes souvent confondus. La réduction d'impôt ne se réfère pas aux revenus imposables, mais au montant de l'impôt. La réduction est de ce fait déduite directement sur l'impôt. En revanche, le contribuable ne bénéficie pas d'un remboursement. S'il doit s'acquitter de 1 000 euros d'impôt et que son abattement est de 1 500 euros, il ne percevra pas la différence de 500 euros.

Concernant le crédit d'impôt, son principe de fonctionnement est similaire à celui de la réduction d'impôt, à la différence que le contribuable peut profiter d'un remboursement.

À retenir : un abattement d'impôt de 20 % est accordé aux foyers à revenus modestes. Cette mesure a été mise en place en 2017 et les seuils d'entrée dépendent du revenu fiscal de référence (RFR) de l'année précédente.