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Quel est le temps de travail minimum d'une journée ?

Il est nécessaire de connaître le temps de travail minimum actuel, notamment suite à la nouvelle disposition liée aux mesures Covid-19. Tour d'horizon !

Quelle est la limite quotidienne du temps de travail ?
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Quelle est la limite quotidienne du temps de travail ?

Temps de travail : définition

Le temps de travail représente la période durant laquelle le travailleur reste à la disposition de son employeur. D'une manière générale, il est exprimé en nombre d'heures par semaine. Pendant les heures de travail, il se conforme aux directives mises en place et doit exécuter sa prestation de travail. Il n'est pas libre de vaquer à ses occupations personnelles. Cette période concerne aussi bien le salarié travaillant au sein de l'entreprise, que celui en déplacement (en mission par exemple) ou encore chez lui dans le cadre du télétravail.

Quelle est la durée légale du travail ?

Les salariés qui travaillent dans un établissement public ou privé sont concernés par la durée légale du travail. Elle s'applique, peu importe le secteur d'activité, la catégorie professionnelle ou la nature du contrat de travail (CDI, CDD ou contrat d'apprentissage). En règle générale, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine pour les travailleurs à temps plein. Cependant, l'employeur a la liberté de définir un temps de travail inférieur au maximum autorisé, qui doit être mentionné dans le contrat de travail. En outre, l'organisation du temps de travail varie d'une entreprise à une autre, mais toujours dans le respect des obligations légales.

Quid du travail à temps partiel ?

Il concerne tout salarié dont la durée de travail est inférieure à celle fixée conventionnellement. Le temps de travail doit être mentionné dans le contrat de travail, avec des horaires précis ou le nombre d'heures total par semaine par exemple. Le temps partiel peut être appliqué :

  • Sur décision de l'employeur, mais une procédure particulière doit être respectée ;
  • Par convention ou accord collectif ;
  • À la demande du salarié s'il a des projets professionnels, comme la création ou la reprise d'une entreprise par exemple.

Le temps minimal de travail en temps partiel est fixé par un accord ou une convention. Dans le cas contraire, il est de 24 heures par semaine.

Quels sont les temps de travail pris en compte dans la durée légale ?

Le temps de travail est à définir suivant le temps effectif de travail dans le cadre de l'activité professionnelle du salarié. Il concerne le temps durant lequel le travailleur reste à la disposition de son employeur, donc le temps de présence au sein de l'établissement.

Les temps de pause et de restauration sont comptabilisés dans le temps de travail effectif. Une rémunération de ces temps peut être prévue par un accord de branche ou une convention d'entreprise. À défaut d'accord, la rémunération est précisée dans le contrat de travail.

Dans certains secteurs d'activité, le port d'une tenue de travail spécifique est obligatoire. Par conséquent, le temps nécessaire pour l'habillage et le déshabillage est pris en compte dans le temps de travail effectif. Toutefois, il peut faire l'objet de contreparties le cas échéant, soit sous forme financière ou sous forme de repos.

D'une manière générale, le temps de déplacement professionnel n'est pas compris dans le temps de travail effectif. Cependant, il fait l'objet d'une contrepartie prévue par un accord ou une convention si sa durée dépasse le temps normal de trajet entre le point de départ et le lieu de travail.

Les périodes d'astreintes sont comptabilisées dans le temps de travail effectif. Durant cette période, le salarié est en mesure d'accomplir un travail pour le compte de l'entreprise. Cependant, il n'est pas à la disposition immédiate et permanente de son employeur. Le temps alloué fait l'objet d'une contrepartie sous forme de repos ou financière.