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Qui peut prétendre au minimum vieillesse ?

Le minimum de vieillesse est un complément de revenu destiné aux retraités. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Le minimum de vieillesse : c'est quoi ?
© Jérôme Rommé
Le minimum de vieillesse : c'est quoi ?

Le fonctionnement du minimum de vieillesse

Dans le domaine des ressources humaines, le minimum de vieillesse ou l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est un dispositif permettant aux retraités de bénéficier du montant du minimum social. Il s'agit en quelques sortes d'une allocation différentielle. Il est destiné aux personnes âgées à faibles revenus ou n'ayant pas pu cotiser assez au régime de retraite. L'Aspa n'est pas une pension de retraite, mais un revenu supplémentaire. Cette aide est financée par l'État et ne provient pas des cotisations sociales.

Le minimum de vieillesse pour qui ?

Le minimum de vieillesse est accordé aux retraités répondant uniquement à des conditions prédéfinies. Les profils éligibles doivent :

  • Être retraités ;
  • Être âgés de 65 ans ou d'un âge légal pour la retraite en cas de handicap, d'inaptitude au travail, etc. ;
  • Être une mère de famille ouvrière à la retraite, âgée de 65 ans et sans ressource ;
  • Avoir liquidé tous leurs droits à la retraite ;
  • Résider en France ou à la Réunion plus de 6 mois au cours de l'année de versement de l'aspa ;
  • Avoir des ressources annuelles inférieures à 10 838,40 euros pour les individus seuls et 16 826,64 euros pour les couples.

À noter, les personnes de nationalité étrangère peuvent également bénéficier de cette allocation si elles résident régulièrement en France. Elles doivent tout d'abord remplir les conditions relatives à l'âge minimum et aux ressources requises. Ensuite, elles doivent disposer d'un titre de séjour autorisant à travailler de 10 ans d'âge au minimum. En revanche, les personnes résidant régulièrement à l'étranger n'ont pas droit à l'Aspa. Cette règle est valable, peu importe la nationalité de l'individu. Ainsi, disposer d'un foyer ou d'un lieu de séjour principal en France est une condition prérequise pour bénéficier du minimum de vieillesse. 

Le montant de l'Aspa 

Généralement, le montant maximum du minimum de vieillesse est de 10 838,40 euros pour les personnes seules, soit 903,20 euros par mois. Il peut s'élever à 16 826,64 euros pour les couples, ce qui équivaut à 1 402,22 euros par mois. Cependant, il peut varier selon les ressources du demandeur. En effet, si le bénéficiaire perçoit d'autres revenus, ceux-ci sont soustraits de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. 

Comment prétendre au minimum de vieillesse ?

Demander l'Aspa est relativement simple pour les personnes remplissant les conditions précitées. Il suffit de s'adresser à la caisse de retraite à laquelle est rattaché l'individu ou le conjoint pour les veufs et les veuves d'anciens combattants. Pour les mères de famille ouvrières, la demande s'effectue auprès de la mairie. Le formulaire d'inscription peut être téléchargé via les sites de la CNAV et de la MSA par exemple. Après le dépôt de la demande, les ressources des trois derniers mois avant le dépôt sont analysées. Si la totalité dépasse le plafond, l'évaluation se porte sur la moyenne des 12 derniers moins. Dans le cas où le dossier est validé, le demandeur peut bénéficier du minimum de vieillissement dès le premier mois suivant sa requête. Pour rappel, le montant attribué dépend des ressources du demandeur. L'allocation est versée par la CNAV ou la MSA si le bénéficiaire est soumis au régime de retraite agricole.