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Quels sont les différents régimes de retraite ?

Mutualité Sociale Agricole, Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse. Il existe un vaste choix de régime de retraite en France. Tour d'horizon.

Crée le 18 mai 2021

Régimes de retraite : quels sont les modèles qui existent ?
© Olivier Le Moal
Régimes de retraite : quels sont les modèles qui existent ?

C'est quoi un régime de retraite ?

Le système de retraite français repose sur le principe de répartition, qui consiste à prélever des cotisations sur les revenus de la population active afin de les verser aux retraités.  Fondé par les salariés du secteur privé, le premier système de retraite en France date de la moitié des années 40. La retraite se compose essentiellement de la retraite complémentaire et de la retraite de base. Les documents de retraite sont dorénavant disponibles et téléchargeables sur l'onglet " Ma pension " du site https://ensap.gouv.fr/web/accueilnonconnecte. Il est possible d'y trouver des informations concernant les attestations fiscales, les bulletins de pension, la police retraite, les avantages des retraités et le titre de pension.

Actuellement, 3 régimes de retraite principaux existent :

  • Le régime de retraite des non-salariés ;
  • Le régime de retraite des salariés du secteur privé ;
  • Le régime de retraite des salariés du secteur public.

À savoir que le montant et la durée de cotisation de la retraite dépendent du statut de chaque travailleur.

Par ailleurs, l'âge de départ à la retraite dépend de l'année de naissance de l'assuré et du taux plein. Avec la réforme des retraites de 2010, l'âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans. 

Quels sont les différents régimes de retraite de base ? 

Les fonctionnaires, les salariés du secteur privé, les agents non titulaires de la fonction publique, les artisans. Chacun d'entre eux relève d'un régime de retraite spécifique.

Les régimes de sécurité sociale des fonctionnaires

Les agents de la fonction publique territoriale ou hospitalière dépendent de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales ou CNRACL. Les fonctionnaires d'État quant à eux sont soumis au régime de retraite des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires.

La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse ou CNAV

Le personnel navigant dans l'aviation civile, les salariés du secteur privé relèvent du régime de la CNAV. Cela est également le cas des agents titulaires des collectivités publiques et de l'État. 

La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales ou CNAVPL

Les personnes exerçant une profession libérale doivent s'adresser à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales. Il existe cependant des exceptions. Cela est le cas des avocats qui doivent dépendre de la Caisse Nationale des Barreaux Français ou CNBF.

Le Régime Social des Indépendants ou RSI

Les artisans et les commerçants doivent s'affilier au Régime Social des Indépendants ou RSI.

La Mutualité Sociale Agricole ou MSA

Il incombe à la Mutualité Sociale Agricole de gérer la retraite des salariés du secteur agricole.

Bon à savoir : le montant de la pension de retraite de base ne doit pas dépasser 50 % du plafond de la sécurité sociale.

Quels sont les régimes de retraite complémentaires ?

Les régimes de retraite complémentaires permettent de compléter la retraite de base des salariés. Les salariés du secteur agricole et les salariés non-cadres cotisent à l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés ou ARRCO. Les salariés du privé cadre dépendront de l'ARRCO et de l'Association générale des Institutions de Retraite Complémentaire des Cadres ou AGIRC. Cela est également le cas des salariés du secteur agricole. Les agents non titulaires du régime de la fonction publique doivent s'adresser à l'Institut de Retraite Complémentaire des Agents non Titulaires de l'État et des Collectivités Publiques ou IRCANTEC. La caisse complémentaire des fonctionnaires d'État, des hospitaliers et des fonctionnaires territoriaux est la Retraite additionnelle de la fonction publique ou RAFP.

À noter que les régimes spéciaux de retraite représentent le troisième groupe des régimes de Sécurité sociale aux côtés de la Mutuelle sociale agricole et du Régime général. Les régimes spéciaux de retraite se divisent en trois catégories distinctes : le régime des entreprises et des établissements publics, le régime spécial de la fonction publique et les autres régimes de retraite qui sont réunis autour d'une entreprise ou d'une profession.