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Quels sont les barèmes des minimas sociaux ?

Les minima sociaux constituent des dispositifs destinés à permettre à un individu de jouir d'un revenu minimal. Focus sur les barèmes des minima sociaux.

Crée le 18 mai 2021

Minimas sociaux : Quels en sont les barèmes ?
© Jérôme Rommé
Minimas sociaux : Quels en sont les barèmes ?

Minimas sociaux : les grandes lignes

En France, nombreux sont les dispositifs d'aide sociale à destination des populations dans le besoin. Les minima sociaux en font partie. Ils représentent des prestations sociales destinées aux personnes ne disposant pas de ressources ou ayant un revenu inférieur au seuil prédéfini par la loi. Ainsi, ils servent à permettre à ces individus de bénéficier d'un revenu minimal. À noter, les bénéficiaires doivent remplir des conditions au préalable pour profiter de ces prestations. Ces dernières ne sont pas non plus contributives. En effet, les sommes prévues sont versées aux ayant-droits sans qu'il y ait besoin de cotiser. Certaines prestations comme l'allocation équivalent retraite de remplacement et l'allocation temporaire d'attente ont été annulées. L'aide au paiement d'une Complémentaire Santé a été fusionnée avec le CMU-C tout en modifiant le barème de l'ACS.

Les barèmes des minimas sociaux

Chaque prestation sociale des minima sociaux dispose de ses propres barèmes et de ses conditions d'accessibilité :

Le revenu de solidarité active

Le revenu de solidarité active est constitué par la prime d'activité qui a remplacé le minimum social, le RSA socle, et le RSA d'activité en 2016. Il remplace lui-même le revenu minimum d'insertion qui permettait d'obtenir une allocation d'insertion. Il est accessible uniquement pour les personnes de plus de 25 ans résident en France et aux étrangers sous certaines conditions. Le socle garanti par le RSA pour une personne seule sans enfant est de 565 Euros. Avec un enfant, le socle est de 847 Euros par mois et 1 017 avec deux enfants. Pour un parent isolé, il est de 725 Euros sans enfant, 967 Euros et 1 209 Euros avec un et deux enfants. En ce qui concerne un couple, 847 Euros sont alloués si pas d'enfant. En revanche, il est respectivement de 1 017 Euros ou 1 186 Euros avec un ou deux enfants à charge.

Le revenu de solidarité outre-mer

Le RSO est réservé aux bénéficiaires du RSA ayant entre 55 et 65 ans qui habitent dans un département d'outre-mer. Le montant mensuel accordé est de 914 Euros pour une personne seule et 1 436 Euros pour un couple.

L'allocation de solidarité spécifique

L'allocation de solidarité spécifique est accessible si la personne est à la recherche d'un travail et ne bénéficie plus d'allocation de retour à l'emploi. Ses ressources doivent faire moins de 1 182 Euros pour une personne seule et 1 856 Euros pour un couple. Le montant de l'ASS accordé est de 16.89 Euros par jour.

L'allocation aux demandeurs d'asile

L'ADA accorde la même somme prévue par la RSA pour toutes personnes attendant l'examen de son dossier de demande d'asile.

L'allocation veuvage

L'AV prévoit 623 Euros par mois pour une personne veuve ayant 779 Euros de revenu mensuel, moins de 55 ans et qui ne s'est pas remise en couple.

L'allocation supplémentaire invalidité

L'ASI de 1 312 Euros pour un couple est versé à une personne invalide, bénéficiant d'une pension sans avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite.

L'allocation aux adultes handicapés

L'AAH est de 903 Euros pour une personne seule ou la différence entre 903 Euros et le montant de la pension si elle en perçoit.

L'allocation de solidarité pour les personnes âgées

L'ASPA ou minimum vieillesse est destiné à une personne de plus de 65 ans, vivant seul et bénéficiant de moins de 903 Euros de revenu ou en couple avec un revenu moins de 1 402 Euros. La somme versée est la différence entre le revenu et ces plafonds. Au-dessous de cet âge, la personne a droit à une prime transitoire de solidarité.