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C'est quoi une SCM ?

Une SCM ou Société Civile de Moyens est une société permettant de faciliter l'exercice d'une profession libérale. Comment fonctionne-t-elle ?

En quoi consiste une SCM ?
© Anna
En quoi consiste une SCM ?

Une SCM : définition

Une SCM est une Société Civile de Moyens destinée à l'exercice d'une profession libérale ou d'une profession indépendante. Elle est créée par des associés exerçant le métier d'avocats, médecins, etc. L'une de ses particularités est que ce sont les associés qui réalisent les activités libérales. En effet, la SCM sert principalement à fournir des moyens matériels aux membres : local, équipements informatiques, voitures, etc. Point important, une SCM ne peut exercer une activité libérale. Cependant, elle peut passer des contrats, recruter des collaborateurs et gérer les matériels pour la réalisation de l'activité des membres. Elle est également en mesure de proposer des services tels que la comptabilité ou le secrétariat.

Les avantages d'une SCM

Une SCM est une société créée par des travailleurs indépendants pour de nombreuses raisons :

  • Elle permet aux membres l'exercice de la profession libérale tout en réalisant des économies. En effet, la Société Civile de Moyens fournit les équipements nécessaires à l'exercice de l'activité des associés. Le coût de ces matériels est par la suite impacté aux membres, ce qui fait qu'ils payent à prix réduit les équipements dont ils ont besoin.
  • Les membres restent indépendants dans la réalisation de leurs activités malgré la mise en commun des moyens.

Quels sont les inconvénients d'une SCM ?

Une Société Civile de Moyens n'est pas uniquement avantageuse. Elle présente quelques limites :

  • Une SCM ne peut exercer elle-même une profession libérale. Ce privilège est uniquement réservé aux membres.
  • La responsabilité indéfinie des associés vis-à-vis des dettes de la société porte parfois à confusion.
  • La procédure de décision peut être contraignante pour les associés peu habitués à ce type de société. Les prises de décision doivent être collectives lors d'une assemblée.

Quels sont les caractéristiques d'une Société Civile de Moyens ?

Une Société Civile de Moyens présente en quelques sortes les traits caractéristiques d'une société civile traditionnelle :

  • Elle dispose d'une raison sociale d'un objet social qui consiste généralement en la simplification de l'exercice d'une profession libérale. Elle possède également un statut juridique définissant le fonctionnement de la société et le partage des frais nécessaires.
  • Comme toutes les entreprises, une SCM dispose d'un capital social réuni suite à un apport en numéraire ou en nature.
  • Elle est également constituée par des associés qui obtiennent le statut de dirigeant si personne n'est désigné pour ce poste. Il faut au minimum deux actionnaires pour créer une SCM. Cependant, il peut s'agir de personnes physiques ou morales comme des associations ou des SEL, du moment qu'elles exercent une activité libérale.
  • Sa création se fait par immatriculation suivant les principes du droit commun.
  • Comme il s'agit d'une société de personnes, une SCM n'est pas soumise au régime fiscal de l'impôt sur les sociétés. Ce sont les membres qui sont taxés individuellement dans le cadre de l'impôt sur le revenu. Les revenus imposés dépendent de la nature de la profession exercée et du fait qu'ils soient au titre des bénéfices industriels commerciaux (BIC) ou non-commerciaux (BNC).

Pour finir, une Société Civile de Moyens ne génère, généralement pas de bénéfice et ne souffre d'aucune perte. Par conséquent, elle n'est pas soumise à des règles comptables spécifiques. Sa comptabilité existe seulement pour déterminer les résultats annuels et la part revenant à chacun des membres de la société.