Qu'est-ce que l'allocation différentielle ?

Vers une compréhension de l'allocation différentielle

Pour la rentrée scolaire, les ménages modestes qui ont à la charge des enfants scolarisés de 6 à 18 ans peuvent bénéficier d'une allocation de rentrée. Cette dernière est soumise à certaines conditions, notamment le niveau des ressources des parents. Toutefois, si les ressources annuelles de la famille dépassent légèrement le plafond fixé, le foyer peut réclamer une allocation différentielle. Celle-ci est moins élevée que l'allocation de rentrée scolaire ou ARS, mais elle est aussi plus dégressive.

Dans quel cas obtenir une allocation différentielle ?

Un ménage peut obtenir une allocation différentielle si le niveau des ressources des parents se situe légèrement au-dessus du plafond fixé pour bénéficier d'une ARS. Voici les plafonds définis selon le nombre d'enfants scolarisés à charge :

• Pour un enfant à charge de 6 à 18 ans, le plafond est estimé à 25 093 euros ;
• Pour deux enfants à charge de 6 à 18 ans, le plafond est fixé à 30 884 euros ;
• Pour trois enfants à charge compris entre 6 à 18 ans, le plafond s'élève à 36 675 euros ;
• Au-delà de trois enfants, il faut compter 5 791 euros en plus par enfant.

Ces montants indiquent les valeurs des ressources annuelles de chaque ménage éligible aux ARS de la Caisse d'Allocations Familiales ou CAF. Toutefois, dans le cas où les ressources dépassent sensiblement l'un de ces montants fixés, le foyer peut percevoir une allocation différentielle ou encore une ARS différentielle. Pour ce faire, il suffit que les ressources annuelles ne dépassent pas le cumul du plafond fixé ainsi que le montant de l'ARS par enfant selon leur âge.

À titre informatif, cette condition est possible, quel que soit le secteur d'activité des parents, qu'ils soient dans le privé ou dans le public.

Comment se calcule l'allocation différentielle ?

Une allocation différentielle est calculée en faisant la différence des valeurs suivantes :

• Le plafond des ressources annuelles additionné avec le montant de l'ARS pour chaque enfant selon l'âge, cette valeur est également dénommée plafond des ressources augmenté ;
• Les ressources annuelles du ménage ;

En faisant la différence entre ces deux valeurs, le foyer obtient le montant de son allocation différentielle. Ce calcul permet d'évaluer le montant comparativement à l'ARS de la CAF. La valeur est dégressive, mais le montant contribue à financer les dépenses pour la rentrée scolaire.

Que faut-il savoir d'autre sur l'allocation de rentrée ?

L'allocation de rentrée scolaire ainsi que l'allocation différentielle servent à financer les dépenses des parents pour la scolarisation de leurs enfants. D'autres règles essentielles s'appliquent à ces deux dispositifs d'aide à savoir :

L'ARS refusée aux enfants de plus de 18 ans

Il faut savoir que seuls les enfants scolarisés ou en apprentissage dont l'âge est compris entre 6 ans et 18 ans peuvent bénéficier d'une allocation de rentrée scolaire ou encore d'une prime de rentrée scolaire. Au-delà de cette tranche d'âge, le jeune n'est pas éligible aux allocations.

Procéder à une demande pour bénéficier d'une allocation de rentrée

Il est important de préciser que pour qu'une famille puisse bénéficier d'une ARS, elle doit soumettre une demande auprès de la CAF. Un formulaire doit être rempli pour renseigner les informations utiles à la Caisse d'Allocations Familiales. Certaines pièces justificatives peuvent également être requises selon l'âge et les conditions de scolarisation de chaque enfant.