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Comment changer de Président de SAS ?

Un certain nombre de formalités doivent être respectées avant de procéder à un changement de président de SAS. Comment procéder ?

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Crée le 15 juin 2020

SAS : comment changer de président ?
© Frédéric Massard
SAS : comment changer de président ?

C'est quoi une SAS ?

La Société par Actions Simplifiée ou SAS est une entreprise commerciale composée d'au moins deux associées. Ces derniers peuvent être des personnes physiques ou morales. Une Société par Actions Simplifiée comportant un seul associé est nommée Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ou SASU.

Quelles sont les particularités d'une SAS ?

Pour fonctionner, une Société par Actions Simplifiée doit répondre à quelques spécificités.

  • Une SAS ou SASU n'a pas le droit de faire appel à une épargne publique ;
  • Le capital minimal de ce genre de structure est fixé à 37 000 ? et elle n'a pas droit à des apports en industrie ;
  • Le capital d'une SAS se compose d'actions sans minimum légal ;
  • Les associés bénéficient d'une grande liberté statuaire. Les règlementations pour mener à bien la gestion d'entreprise sont déterminées d'un commun accord par les collaborateurs dans les statuts ;
  • La responsabilité des actionnaires d'une SAS se limite à leurs apports ;
  • Au moment de la constitution d'une SAS, chaque associé doit libérer au moins 50 % des apports en numéraire.

Qui dirige une SAS ?

Sur le plan légal, le président de SAS a pour rôle de représenter l'entreprise. En principe, il dispose des pleins pouvoirs en termes de direction interne et de représentation de la société vis-à-vis des tierces personnes. Cependant, les associés ont le droit de limiter le rôle et les pouvoirs du président de SAS. Effectivement, les actionnaires peuvent confier la moitié de la direction interne à un Directeur général ou à un comité de direction.

Par ailleurs, il est possible de remplacer le président de SAS sous certaines conditions.

Quand changer de président de SAS ?

Révocation, démission, fin de mandat. Nombreux sont les facteurs qui conduisent à un changement de président de SAS.

La démission : le président d'une Société par Actions Simplifiée est libre de quitter son poste lorsqu'il le souhaite. Pour cela, il doit remplir une Lettre Recommandée avec Réception ou LRAR afin de mentionner sa volonté de renoncer à ses fonctions.

L'abrogation : sauf exception, les associés peuvent révoquer à tout moment le président de SAS, même sans motif. Les modalités de révocation sont spécifiées dans les statuts juridiques et la nomination d'un nouveau dirigeant est par la suite nécessaire.

La mort : en cas de décès, convoquer rapidement une Assemblée générale afin d'élire un nouveau dirigeant de SAS est primordial.

L'échéance du mandat : en général, la durée de mandat du président de SAS est fixée au sein des statuts. À l'échéance de chaque mandat, l'AG doit se réunir pour nommer un nouveau président ou pour réélire l'ancien.

La condamnation : si le président d'une SAS est frappé par une sanction particulière l'interdisant de gérer une société, il ne doit plus exercer ses fonctions. Ainsi, l'élection d'un nouveau dirigeant est nécessaire. À noter, qu'au moment de la création d'une SARL, SASU, SA, SNC. chaque dirigeant ou autres individus ayant le pouvoir de gérer ou diriger une entreprise se doit d'élaborer une déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation.

En outre, pour remplacer le dirigeant actuel d'une SAS, les actionnaires doivent remplir le formulaire M3, un acte modificatif qui informe l'administration des changements relatifs à la direction d'une entreprise.   

À savoir que de nombreuses autres formalités doivent être remplies pour procéder au changement de président SAS : tenue d'une AG, publication d'une annonce légale et dépôt d'un dossier de modification au greffe auprès du Registre du Commerce des Sociétés (RCS).