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Quel est le rôle du président de SAS ?

Le président de SAS dispose d'une large marge d'action. De quels pouvoirs dispose-t-il au sein de la société?

Fonctions du président de SAS
© magele-picture
Fonctions du président de SAS

Le président de SAS en droit français

La forme de société SAS ou Société par Actions Simplifiée est apparue en 1994. Depuis, elle a évolué jusqu'à devenir une des plus importantes formes de société par actions. En droit français, les membres fondateurs profitent d'une certaine liberté dans la gouvernance de leur société. La seule vraie obligation des actionnaires SAS ou SASU consiste à nommer un président dès la création de l'entreprise. Le mode de désignation peut être précisé dans un pacte d'actionnaires si les associés se sont mis d'accord sur une convention. Le nom du président et la durée de son mandat doivent également être indiqués dans les statuts de la SAS. Le président peut être une personne physique ou une personne morale sous certaines conditions. Jouant un rôle important, il doit avoir la capacité de gérer les affaires de l'entreprise. Il n'est pas nécessaire qu'il soit commerçant, car la capacité commerciale revient à la SAS. Par ailleurs, un seul président est admis dans une SAS. Il doit être désigné en priorité avant la nomination des directeurs généraux, du comité de direction ou du conseil d'administration et de surveillance. La désignation ou la cessation des fonctions du président doit être annoncée dans un journal d'annonces légales et au CFE.

Les fonctions du président d'une SAS

Selon le code du commerce, le pouvoir du chef de l'entreprise peut être absolu, mais également limité selon la convenance des actionnaires. Ses rôles et son statut social sont indiqués dans les statuts de la SAS.

Statut social du président de SAS

Selon le Code du travail, le président général de SAS dispose d'un statut de salarié. Il est soumis au régime général de la sécurité sociale. Il profite des mêmes protections sociales que tous les employés de l'entreprise. Toutefois, il ne peut pas prétendre à l'assurance chômage, sauf s'il cumule ses fonctions de président avec celles de simple employé. La rémunération définie dans les statuts est imposable au même titre que les salariés des employés.

Rôles du président de SAS

Les rôles principaux du président de SAS sont la gestion, l'opérationnalisation et la prise de décisions. Selon les statuts établis par les actionnaires, il peut disposer du plein-pouvoir dans l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise. Dans le cadre de son travail, il endosse pleinement sa responsabilité civile, pénale et fiscale. Il exécute également de nombreuses tâches :

  • Conclusion de contrats engageant la société ;
  • Organisation des activités et de l'organisation interne ;
  • Mise en place des stratégies et de la politique de l'entreprise SAS ;
  • Prise de décision sur les actes engageant le patrimoine de la société ;
  • Convocation de l'assemblée générale ;
  • Recrutement et licenciement de salariés.

Toutefois, les pouvoirs du président de SAS peuvent être limités selon la décision des associés de la SAS. Il doit obtenir l'aval des actionnaires pour signer des contrats ou faire des emprunts au nom de la société. Les associés ont aussi le droit de nommer d'autres responsables tels que le directeur général pour limiter les responsabilités du président. Cette nomination a l'avantage de partager les tâches pour permettre une meilleure gestion.