Les représentants de proximité
Le représentant de proximité contribue à l'amélioration de l'efficacité des élus du CSE au niveau local. Découvrez tout ce qu'il faut savoir à ce sujet.
Pourquoi avoir créé les représentants de proximité ?
Les représentants de proximité ont été créés par les ordonnances Macron en date du 22 septembre 2017. Leur mise en place a ensuite été validée par la loi n°2018-217 du 29 mars 2018, laquelle a instauré le Comité Social et Economique ou CSE.
Malgré les nombreux avantages procurés par le CSE, la perte de proximité avec la structure locale est inévitable. En effet, dans le cas des entreprises multi-sites, les élus ne peuvent pas assurer pleinement leur rôle de représentant. D'où l'intérêt des représentants de proximité.
Qu'est-ce qu'un représentant de proximité ?
Le représentant de proximité assure le relais entre l'employeur, les salariés ainsi que le CSE au niveau local. La mise en place de cette instance vise avant tout à compenser la disparition des délégués du personnel. Le rôle de ces derniers est désormais assuré par les élus du CSE.
Les ordonnances Macron ne donnent pas de définition claire et précise des représentants de proximité. Par contre, selon le Code du travail, dans son article L.2313-7, ils peuvent être des membres élus du CSE ou désignés par ce dernier. Par ailleurs, ils bénéficient du statut de salarié protégé, et ce, même s'ils ne sont pas membres du CSE.
Quels sont les rôles et missions dévolus au représentant de proximité ?
Le rôle du représentant de proximité est avant tout de servir d'intermédiaire entre le CSE, les salariés ainsi que l'employeur. Il travaille également sur le terrain pour pouvoir recueillir plus facilement les réclamations ou questions émanant des salariés.
Concernant les missions du représentant de proximité, elles sont généralement déterminées par l'accord d'entreprise. L'intervention peut toucher plusieurs domaines tels que :
- Les conditions de travail ;
- La prévention de la sécurité des salariés ;
- Les questions de santé.
Comment devenir représentant de proximité ?
La nomination des représentants de proximité n'est pas obligatoire. Tout dépend des besoins au sein de l'entreprise. Dans tous les cas, l'accord d'entreprise prévoit cette alternative.
Comment s'effectue la désignation d'un représentant de proximité ?
L'article L.2313-2 du Code du travail précise que la mise en place d'un représentant de proximité doit toujours résulter d'un accord d'entreprise. Ainsi, tout commence par une négociation entre les différentes organisations syndicales. Par la suite, l'accord doit être voté pour être validé, signé et applicable. L'accord d'entreprise doit également renfermer certaines clauses obligatoires telles que :
- Le nombre de représentants de proximité ;
- Les attributions ;
- Les modalités de désignation et de fonctionnement ;
- Le périmètre d'implantation.
Qui peut devenir représentant de proximité ?
Pour devenir représentant de proximité, il existe deux possibilités :
- Faire partie intégrante des membres du CSE ;
- Être désigné par le CSE.
Quelles sont les attributions du représentant de proximité ?
C'est l'accord d'entreprise qui détermine les attributions des représentants de proximité. Voici quelques exemples :
- Analyse des risques professionnels ;
- Visite d'inspection ;
- Conduite des enquêtes dans le cadre des accidents de travail ;
- Vérification de l'existence éventuelle d'une surcharge de travail.
