Qu'est-ce qu'un conseil d'administration d'une association ?
Une association dispose d'un conseil d'administration pour la gestion de ses activités courantes et l'administration.
Définition d'un conseil d'administration d'association
Ouvrant dans le cadre de la gestion d'entreprise, le conseil d'administration se définit comme un organe de décision qui se substitue à l'ensemble des membres de l'association. Sa constitution est nécessaire dans le cas où l'association atteint un quota de membres important. L'organisation est prévue dans les statuts de l'association. Le conseil d'administration est une option facultative, sauf dans le cas d'une association d'utilité publique ou dans la démarche d'obtention d'un agrément.
La composition d'un conseil d'administration
Le conseil d'administration est considéré comme le principal organe de gestion de l'association et se compose des membres de l'association dans le cas général. Les statuts déterminent les critères d'éligibilité à la fonction de président de l'association, la durée du mandat et le mode de nomination.
L'effectif des administrateurs
Il n'existe pas de loi qui régit le nombre d'administrateurs composant le conseil d'administration. Les fondateurs de l'association doivent inclure cette mention dans les statuts constitutifs. Les critères d'ancienneté s'imposent chez certaines associations. Ce critère n'est cependant pas valable pour les collectivités publiques. Si l'association dispose de salariés à son actif, ceux-ci peuvent être intégrés dans le conseil d'administration, mais ne disposent d'aucune voix prépondérante dans la prise de décision.
Le choix des administrateurs
Le choix des administrateurs se conforme obligatoirement aux situations prévues dans les statuts. Ils peuvent être élus en assemblée générale ou désignés. Les fondateurs de l'association peuvent être des administrateurs de droit ou les personnes chargées de la gestion d'entreprise. Une personne morale a la possibilité d'accéder au conseil d'administration moyennant la représentation d'une personne physique lors des réunions. Certains administrateurs peuvent être révoqués sur la présentation d'un juste motif tel que le dépassement de l'âge imposé par les statuts. Leur mandat peut être à durée déterminée ou indéterminée toujours suivant les dispositions énoncées dans les statuts constitutifs.
Les attributions des administrateurs du conseil d'administration
Les pouvoirs dévolus aux administrateurs sont définis par les statuts. Si aucune précision n'est mentionnée à ce sujet, les administrateurs doivent se limiter à la gestion et à l'administration courante de l'organisme :
- La convocation des assemblées générales ainsi que la définition de l'ordre du jour ;
- L'admission ou l'exclusion des adhérents ;
- L'établissement d'un budget prévisionnel ;
- L'exécution de la politique instaurée par l'assemblée générale de l'association;
- L'ouverture de comptes bancaires ;
- La nomination des membres du bureau de l'association et le suivi de leurs actions.
L'assemblée générale dispose de la possibilité de s'opposer au conseil d'administration sur la réalisation d'un acte précis et peut aussi lui fournir plus de pouvoir.
Le compte-rendu des réunions du conseil d'administration
Les décisions prises lors d'une réunion du conseil d'administration doivent être retranscrites par écrit. Ce document est communément appelé procès-verbal. C'est un document à usage interne, qui ne doit être ni publié ni rendu public. Ce document doit contenir une fiche de présence signée par les administrateurs présents. Les délibérations du conseil d'administration doivent être retranscrites obligatoirement pour les associations d'utilité publique. Ce procès-verbal est important puisqu'il apporte la preuve que les décisions prises sont bien régulières. Il constitue aussi un historique pour l'association.
