Qu'est-ce qu'un titre certifié et comment l'enregistrer au RNCP ?

C'est quoi un titre certifié ?

Le titre certifié au RNCP n'a rien en commun avec le titre de propriété intellectuelle. Par définition, il s'agit d'une formation qui permet de valider les compétences, connaissances et aptitudes nécessaires à l'exercice d'un métier ou d'une activité dans un domaine professionnel. Par exemple, le titre d'ingénieur atteste des compétences professionnelles nécessaires pour occuper la fonction d'ingénieur.

Tous les titres certifiés par le RNCP sont ouverts à la VAE ou Validation des Acquis, via une formation initiale ou continue.

C'est quoi le RNCP ?

Le RNCP ou Répertoire National des Certifications Professionnelles permet d'obtenir une information mise à jour sur les :

• Diplômes;
• Titres professionnels ;
• Certifications ;
• Qualifications et diplômes reconnus par l'État.

Pour trouver une fiche RNCP ou une formation enregistrée au RNCP, il faut se rendre sur le site de France compétences et faire une recherche à partir des niveaux de qualification et du domaine d'activité.

Quelle différence entre titre certifié et diplôme ?

Les titres sont différents des diplômes et crédits ECTS. Si le titre certifié se rapporte principalement à l'exercice d'une fonction, le diplôme permet d'attester :

• Un parcours d'études scolaire ou universitaire ;
• Une formation professionnelle ou initiale.

Les diplômes reconnus par l'État sont d'office enregistrés au RNCP. Pour les titres, les certifications et les qualifications, il est nécessaire de les enregistrer.

Quels sont les niveaux de certification des titres RNCP ?

Depuis janvier 2019, les niveaux de certification des titres sont gradués suivant la nomenclature européenne. Chaque niveau de certification professionnelle correspond à un niveau de diplôme reconnu par l'État :

• Titre certifié niveau 6 : certificat de formation générale, Diplôme National du brevet (avant le lycée) ;
• Titre certifié niveau 5 : CAP, BEP, Mention Complémentaire (avant le bac) ;
• Titre certifié niveau 4 : bac général, professionnel ou technologique ;
• Titre certifié niveau 3 : bac+2, BTS, DUT ;
• Titre certifié niveau 2 : bac+3, Licence, Bachelor, BUT, DEES, DNTS ;
• Titre certifié niveau 2 : bac+4, BBA, Master 1 ;
• Titre certifié niveau 1 : bac+5, Master, master spécialisé, MBA ;
• Titre certifié niveau 1 : doctorat, bac+8.

Comment enregistrer un titre au RNCP ?

Afin de certifier un titre au RNCP, il faut d'abord respecter les critères définis par le décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018. Les enregistrements se font en ligne sur le site de France compétences, sous l'autorité du ministre chargé de la formation professionnelle. La durée de validité de la certification d'une formation est de 5 ans renouvelables.

Qui s'inscrit au RNCP ?

Les structures suivantes peuvent demander l'enregistrement d'une formation :

• Les établissements d'enseignement publics ou privés ;
• Les établissements de formation initiale ou continue.

Si la personne qui dépose le dossier n'est pas le représentant légal de la structure, elle doit être désignée comme administrateur d'entité dans un courrier datant de moins de 3 mois.

Quelle est la procédure ?

L'enregistrement d'une formation au RNCP comprend trois étapes :

• La création d'un compte sur France compétences, puis le dépôt des pièces attestant l'existence légale de la structure. L'inscription ne sera effective qu'à réception d'un mail de validation.
• Le dépôt de dossier et des pièces justificatives demandées.
• L'évaluation de la recevabilité du dossier par la direction de France compétences, qui transmettra à la commission de la certification professionnelle pour examen.