Comment comptabiliser frais épargne salariale ?

C'est quoi les frais d'épargne salariale ?

Avant d'aborder le sujet de la comptabilisation des frais d'épargne salariale, il faut savoir qu'il existe deux types de frais en rapport avec l'épargne salariale :

• Les frais de tenue de comptes individuels ;
• Les frais sur les supports d'investissements.

L'épargne salariale est payée par l'employeur pour ses salariés. Il ne faut pas oublier que ce plan nécessite également la participation des salariés.

Les frais de tenue de comptes individuels

Se rapportant au PEE et au Perco, il s'agit des frais pris en charge par les entreprises. Il est bon à savoir que ces frais peuvent incomber au salarié dans le cas où il quitte l'entreprise pour d'autres raisons qu'un départ à la retraite ou préretraite en laissant ses avoirs dans le plan.

Les frais sur les supports d'investissements

Il s'agit des frais sur les fonds d'épargne salariale dans lesquels est investie l'épargne salariale du salarié. Ce sont essentiellement des frais courants de tenue de compte. La prise en charge de ces frais incombe à l'entreprise surtout s'ils sont liés à la gestion des produits.

Comment procéder à la comptabilisation des frais d'épargne salariale ?

Depuis l'adoption de la loi Pacte le 11 avril 2019, le plafonnement de la prime d'intéressement s'aligne sur celui de la participation des salariés avec un montant maximal de 30 393 euros.

Depuis le 1 janvier 2019, il n'est désormais plus nécessaire de comptabiliser le forfait social au taux de 20 % à la clôture de l'exercice.

Comptabilisation de l'épargne salariale à la clôture de l'exercice

A la clôture de l'exercice, le crédit se fait au niveau des comptes :

• 4286 " Personnel - autres charges à payer " ;
• 4284 " Dettes provisionnées pour participation des salariés ".

Concernant les débits les comptes concernés sont :

• 6414 " indemnités et avantages divers " pour l'intéressement;
• 691 " participation des salariés aux résultats ".
  

Comptabilisation du forfait social lorsqu'il est dû

Elle concerne uniquement les entreprises de 50 salariés et plus sur la participation. Au titre de l'intéressement, elle concernera les entreprises de 250 salariés et plus.

La comptabilisation des frais d'épargne salariale s'effectuera à la clôture de l'exercice avec le débit du compte 645 et le crédit du compte 4386 " Organismes sociaux - autres charges à payer. "

Affectation de l'intéressement et de la participation

Au cours de l'exercice suivant, l'affectation aux salariés se fait pour un montant net. L'écriture comptable s'effectuera comme suit :

• Débit des comptes 4286 et 4284 ;
• Crédit du compte 431 pour la CSG CRDS.

Les comptes d'affectation sont :

• 421 pour l'intéressement;
• 4246 pour la réserve spéciale de participation.

Les sommes pourront ensuite être affectées au choix à :

• Un plan d'épargne entreprise ;
• Un plan d'épargne inter entreprise ;
• Un plan d'épargne pour la retraite collective.

Affectation à un plan d'épargne salariale

L'affectation des sommes versées à un plan d'épargne salariale peut se faire de différentes façons :

• Transfert de la participation des salariés et de l'intéressement;
• La contribution volontaire des salariés et l'abondement de l'employeur.

Concernant l'abondement de l'employeur, cette action passe par un compte 647 " autres charges sociales " au débit par le crédit d'un compte 421 " personnel - rémunérations dues ". Il faut également tenir compte de la déduction de la CSG et de la CRDS.

La comptabilisation des frais de gestion se fait alors dans un compte 628 " divers ".