Définir les bénéficiaires de l'épargne salariale

1. L'épargne salariale est-elle obligatoire ?

Hormis le système de la participation, obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus, les dispositifs d'épargne salariale sont toujours facultatifs. L'intéressement, le PERCO et autres comptes épargne temps sont donc instaurés à la discrétion de l'entreprise, qui trouve tout de même nombre d'avantages :

• des leviers de motivation des collaborateurs, en fonction de ses résultats ;
• un complément de rémunération moins coûteux en charges qu'un salaire ;
• une diminution de son niveau d'imposition.

2. Qui peut bénéficier de l'épargne salariale ?

Tous les salariés sont susceptibles de bénéficier d'un plan d'épargne salariale qui les associe aux performances de l'entreprise. Cependant, dans certaines sociétés, le règlement du plan d'épargne prévoit une condition de temps de présence minimum, qui ne peut excéder trois mois. Par ailleurs, les chefs d'entreprise et dirigeants de sociétés dont le nombre de salariés n'excède pas 250 (dirigeant compris) peuvent aussi bénéficier du plan d'épargne salariale. Enfin, dans ces mêmes entreprises de 1 à 250 salariés, le conjoint est également concerné par le plan s'il a le statut de collaborateur ou d'associé.

3. Les avantages de l'épargne salariale pour les bénéficiaires

Côté bénéficiaires, les dispositifs d'épargne salariale présentent aussi un intérêt certain :

• se constituer une épargne et un portefeuille de valeurs mobilières (SICAV, FCPE, ...) grâce à son entreprise. Le capital ainsi constitué sert utilisé à financer des projets personnels ou pour la retraite ;
• optimiser la croissance de cette épargne, bonifiée grâce aux abondements de l'entreprise.

4. Les modalités de mise en place de l'épargne salariale

Si dans la plupart des cas, le plan d'épargne salariale (plan d'épargne entreprise, PERCO, etc.) est mis en place de façon unilatérale par l'entreprise, il est néanmoins parfois négocié avec le personnel, dès lors qu'il existe, au sein de la société, un délégué syndical ou un comité d'entreprise.

La matérialisation du plan d'épargne se fait donc selon différentes modalités en fonction des situations :

• mise en place d'un accord collectif de travail ;
• accord négocié entre la direction et les organisations syndicales ;
• accord au sein du comité d'entreprise ;
• référendum au sein du personnel, avec une adhésion minimum des 2/3.

A noter que si les négociations échouent, le plan d'épargne pourra être mis en place de façon unilatérale.