Qu'est-ce que le bilan social ?

C'est quoi le bilan social ?

Se présentant sous la forme d'un document comptable, le bilan social informe sur les données chiffrées relatives au domaine social de l'entreprise. Il permet d'en mesurer l'évolution durant les 3 dernières années. Il fournit des informations sur :

• L'emploi ;
• Les données liées à la rémunération des salariés;
• La santé et la sécurité au travail, mais aussi sur les conditions de travail;
• La formation professionnelle ;
• Les relations professionnelles ;
• Les autres conditions de vie des employés.

Que contient le bilan social ?

Le bilan social comporte un certain nombre d'indicateurs sous forme de statistiques réparties à travers plusieurs tableaux de bord sociaux.

Les données relatives à l'emploi

Ce chapitre du bilan social fournit des données chiffrées sur :

• Les effectifs ;
• Les nouvelles embauches ;
• Les départs ;
• Le nombre de stagiaires ;
• La répartition des employés par âge, par sexe, par ancienneté, mais aussi par nationalité ;
• L'effectif des travailleurs extérieurs ;
• Mais également sur les promotions, le taux de chômage, et même l'absentéisme.

Les données chiffrées sur la rémunération

Dans ce chapitre, le bilan social doit préciser les données chiffrées concernant :

• Les salaires des employés ;
• Les charges sociales diverses ;
• Les rémunérations les plus élevées ;
• La charge salariale du point de vue global.

Les conditions de santé et de sécurité des employés

Les informations indiquées dans ce chapitre portent sur :

• Les données sur la santé au travail, les maladies professionnelles et les accidents professionnels ;
• Les dépenses engagées par l'entreprise pour l'amélioration de la sécurité au travail ;
• Les informations relatives au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail ou CHSCT.

Les données sur les conditions de travail

Les informations fournies dans ce chapitre concernent les autres conditions de travail comme :

• Le nombre de salariés en alternance et à temps partiel ;
• L'effectif des employés travaillant la nuit ;
• Le nombre de jours fériés rémunérés ;
• Les données sur la médecine du travail ;
• Les dépenses de l'entreprise pour améliorer les conditions de travail.

La formation professionnelle

La formation fait également partie des indicateurs clés d'un bilan social. Ce chapitre indique notamment :

• Le nombre d'embauches en contrat d'apprentissage ;
• Le nombre de stagiaires ;
• Le total des heures de stage ;
• L'effectif des employés en congé de formation.

Les relations professionnelles

Ce chapitre fournit des informations essentielles sur le rôle des délégués syndicaux et des représentants du personnel dans la vie sociale de l'entreprise. Il donne également des informations relatives au nombre des réunions et au respect du droit du travail.

Les autres conditions de vie relatives à l'entreprise

D'autres données et informations liées aux conditions de vie de l'entreprise figurent dans ce chapitre, notamment les dépenses de l'entreprise allouées aux repas, à l'hébergement et aux vacances.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Selon le Code du travail, toute entreprise de 300 salariés au moins a l'obligation légale d'établir régulièrement des bilans sociaux. À l'instar du bilan fonctionnel, ou du bilan financier qui donne les indicateurs sur la santé financière de l'entreprise, le bilan social permet d'évaluer la santé sociale de l'entreprise. Il doit fournir des informations fiables selon les principes comptables.

Le bilan social doit être établi chaque année, à la fin de l'exercice comptable. Il fait ainsi partie des documents de comptabilité essentiels. Des exemplaires doivent être transmis aux membres du comité d'entreprise (CE). Les salariés peuvent également y avoir accès à leur demande.