Quels sont les principes comptables à appliquer ?
La comptabilité repose essentiellement sur des conventions fondamentales. Focus sur les principes comptables à appliquer, en termes de comptabilité.
Pourquoi ériger des principes comptables ?
La comptabilité repose sur des principes comptables, au même titre que des conventions, et dans le but de respecter la sincérité des comptes, relatés dans le plan comptable général.
Ainsi, l'article L123-14 du Code du commerce exige des comptes annuels une régularité, une sincérité ainsi que la transcription fidèle de la situation financière d'une entreprise, que ce soit à travers son patrimoine ou son résultat.
En d'autres termes, le respect d'un principe de la comptabilité et de tout son ensemble permet de garantir une information comptable fiable.
Quels sont les principes comptables fondamentaux ?
En France, la comptabilité se base sur les conventions suivantes, en termes de principes fondamentaux :
Le principe de prudence
Le principe de prudence implique :
- D'éviter de transmettre des incertitudes ;
- Des comptabiliser une charge au-delà d'un exercice comptable ;
- D'éviter d'anticiper la comptabilisation d'un produit.
Le principe des coûts historiques
Ce principe relate parfaitement l'historique d'une entreprise, en termes de comptabilité. En effet, le principe des coûts historiques implique un enregistrement fidèle à un coût :
- D'acquisition ;
- De production ;
- De construction.
Un bien acquis de manière gratuite est également valorisé au moment de son acquisition (valeur estimée).
Le principe d'indépendance des exercices
Le principe d'indépendance des exercices concerne la transcription d'une information financière sur une période donnée. En effet, les produits ou les charges sont à rattacher à l'exercice comptable auquel ils se rapportent.
Le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture
Le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture implique que ce dernier se doit d'être identique au bilan de clôture. En ce sens, toute modification à effectuer au bilan d'ouverture est exclue.
Le principe de continuité d'exploitation
Le principe de continuité d'exploitation se présente comme l'idée d'établir des comptes annuels dans l'hypothèse de poursuivre l'activité, au-delà de la clôture de l'exercice comptable. Ce principe est essentiel à la détermination des amortissements, étalés sur plusieurs périodes.
Le principe d'importance relative
Ce principe comptable met en évidence l'importance des éléments enregistrés qui ont généralement une influence sur :
- La prise de décision ;
- Le patrimoine.
Le principe de permanence des méthodes
L'article L123-17 du Code de Commerce fait également état d'une rigueur au niveau de la présentation des comptes annuels ainsi que des méthodes d'évaluation retenues. Cependant, un changement exceptionnel peut survenir et sera décrit et justifié en annexe.
Pour un quelconque changement de méthodes, ce principe comptable repose essentiellement sur les informations suivantes, à préciser en annexe :
- L'objet du changement ;
- L'impact du changement sur la comptabilité ;
- Un principe de correspondance entre les comptes pro-forma et les états historiques retraités.
Le principe de non-compensation
Le principe de non-compensation concerne les actifs et les passifs du bilan, mais également les charges et produits du compte de résultat. En effet, il est interdit de les compenser, comme le cas d'une dette et d'une créance fusionnées, sauf dans les cas d'une compensation :
- Légale, comme pour la réciprocité de créance ;
- Volontaire : cas d'une opération volontaire de différentes parties sur leurs créances ; sous conditions ;
- Judiciaire : sous la supervision d'un juge, cas de compensations de certaines dettes.
Le principe de prééminence de la réalité sur l'apparence
Ce principe de réalité repose sur le fait que le fond d'une information est à privilégier, par rapport à la forme. Ainsi, la prééminence de la réalité sur l'apparence équivaut à miser sur la réalité financière et économique au lieu de s'arrêter à une forme juridique, essentiellement dans le cas d'une opération complexe.
Le principe de bonne information
Le principe de bonne information implique un enregistrement des informations fournies par les documents comptables de manière significative. En d'autres termes, cette information est :
- Juste ;
- Complète ;
- Rédigée de façon sincère.
