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Quels sont les principaux travaux pour un arrêté des comptes ?

L'arrêté des comptes marque la fin d'un exercice comptable et permet d'établir le compte annuel d'une entreprise. Comment l'effectuer ?

Crée le 6 oct. 2021

Quels sont les travaux pour effectuer un arrêté des comptes ?
© soleg
Quels sont les travaux pour effectuer un arrêté des comptes ?

Qu'est-ce que l'arrêté des comptes ?

La loi oblige les entreprises à opérer un arrêté des comptes en organisant leur comptabilité selon le principe d'indépendance des exercices, et dans le cadre de la clôture des comptes annuels. L'arrêté des comptes est la période qui marque la fin de l'exercice comptable annuel. Cette opération est réalisée par le chef d'entreprise ou par un expert-comptable. L'arrêté des comptes s'accompagne de travaux d'inventaire, et nécessite la présence de commissaires aux comptes qui vérifieront les rapports et les résultats de la clôture d'exercice comptable.

Le chef d'entreprise doit alors arrêter ses comptes afin de présenter une image fixe de la situation financière et patrimoniale de son entreprise. Tous les comptes figurant dans la comptabilité sont soldés pour passer à l'exercice suivant, c'est-à-dire le dépôt du compte annuel destiné à la publication des comptes par la greffe du tribunal de commerce. En matière de fiscalité, l'arrêté des comptes sert de base pour calculer le montant de l'impôt à déclarer et à payer à l'administration fiscale. D'une manière générale, l'opération d'arrêté des comptes se déroule en deux étapes :

  • Solder les comptes relatifs aux produits et aux charges : c'est la balance comptable ;
  • Arrêter les comptes du grand livre et les journaux.

Quelles sont les procédures pour l'arrêté des comptes ?

La date à laquelle l'exercice comptable sera clôturé est souvent fixée lors de la création de l'entreprise, et dans les statuts constitutifs. Un exercice comptable dure 12 mois, sauf lors du premier exercice social qui permet de prolonger cet exercice sur quelques mois supplémentaires. Voici les deux principales procédures qui conduisent à l'arrêté des comptes.

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Le solde des comptes de produits et de charges

Pour arrêter ses comptes, l'entreprise doit d'abord solder les comptes de charges et de produits. Cette opération consiste à créditer l'ensemble des comptes de charges débiteurs et des produits créditeurs. De cela résulte deux possibilités : un débit du compte négatif (perte) lorsque le montant des charges est supérieur au montant total des produits, ou bien un débit de compte positif (bénéfice) si, à l'inverse, les produits excèdent les charges de l'exercice comptable.

L'arrêt des écritures de journaux

L'arrêté des comptes consiste aussi à arrêter les écritures des journaux internes et externes de l'entreprise. Cette opération vise à faire correspondre le total des colonnes débit et crédit des journaux avec le solde de la balance comptable définitive. Après cela, le chef d'entreprise ou l'expert-comptable solde les comptes de bilan en créditant les comptes débiteurs et en débitant, les comptes créditeurs pour le montant de leurs soldes respectifs.

Les arrêtés des comptes provisoires

Il est tout à fait possible d'établir des situations comptables mensuelles, trimestrielles ou semestrielles. Cela permet d'alléger l'exercice comptable et de faire un arrêté des comptes plus fiable. Il s'agit alors d'arrêtés provisoires, par opposition aux arrêtés définitifs des clôtures annuelles. Avant tout arrêté des comptes, il faut vérifier que le lettrage des comptes clients et fournisseurs, le solde des comptes d'attente et de virement interne ont été effectués au préalable. Ces étapes permettent d'obtenir le résultat comptable de l'exercice ou de la période écoulée, qu'il faudra ensuite ajuster au moment de l'inventaire annuel.