Comment saisir une charge constatée d'avance ?
Une charge constatée d'avance correspond à l'écriture d'une charge passée lors de l'exercice N, mais rattachable à l'exercice N+1. Les saisies.
C'est quoi une charge constatée d'avance ?
Les charges constatées d'avance traduisent l'enregistrement d'une facture d'achat de marchandises, de fournitures ou encore des prestations de service reçues avant la livraison ou encore l'intervention du prestataire. Ce sont des factures reçues d'un fournisseur, se rapportant à l'année N+1 mais enregistrées en N. Celles-ci incluent entre autres les abonnements, les assurances, les loyers à terme à échoir, les contrats de maintenance ainsi que les campagnes de pub non diffusées.
Les charges constatées d'avance s'inscrivent à l'actif du bilan et n'exercent aucun impact sur la TVA
Voici quelques exemples de CCA :
- Les factures d'achat de marchandises enregistrées non encore livrées ;
- Les factures de loyers portant sur une période et qui couvrent 2 exercices comptables ;
- Les assurances payées et enregistrées en fin d'année, mais rattachées en partie ou intégralement à l'exercice suivant ;
- Les factures de publicité saisies, mais concernant une campagne publicitaire prévue pour l'exercice suivant ;
- Les factures de location de matériels saisies en fin d'année, mais portant en partie ou intégralement sur l'exercice suivant.
Pourquoi saisir les charges constatées d'avance ?
Le principe d'indépendance des exercices rend obligatoire la comptabilisation des CCA ou charges constatées d'avance. Ce qui permet de déterminer les charges réellement rattachées à un seul exercice. Il s'agit d'exclure de l'exercice en cours de clôture les charges enregistrées portant sur l'exercice suivant. Le même mécanisme est appliqué dans le cas des produits constatés d'avance, généralement classés comme dettes à court terme.
Comment comptabiliser une CCA ?
Quelle que soit la nature des charges saisies en N, la comptabilisation des CCA passe toujours par le compte 486000 - Charges constatées d'avance. L'objectif est d'annuler une écriture comptable enregistrée en N pour la passer en N+1 :
- En débitant le compte 486 " charges constatées d'avance " avec la valeur de la charge à " neutraliser " ;
- En créditant le compte de charges concerné.
La comptabilisation des CCA s'effectue en trois étapes :
- La comptabilisation de la facture en N ;
- La comptabilisation de la CCA en N ;
- L'extourne de la CCA en N+1.
L'écriture comptable à passer en N
L'écriture d'une CCA à l'année N se fait en deux temps :
- Lors de la réception de la facture
À titre d'exemple, la réception de la quittance d'assurance pour 165 ?, en décembre 2016 fait l'objet d'une écriture classique dans le journal d'achats :
- Au débit : le compte 616000 en libellé Assurance avec le montant 165 ? ;
- Au crédit : le compte 401ASSU en libellé votre compagnie d'assurance avec le même montant 165 ?.
- Lors de la clôture
À la clôture de l'exercice comptable N, il s'agit de passer une écriture, indiquant le décalage de cette charge en débitant le compte 486 en contrepartie du compte d'assurance.
- Au débit : le compte 486000 en libellé Charges constatées d'avance avec le montant 165 ? ;
- Au crédit : le compte 616000 en libellé Assurance avec toujours le même montant 165 ?.
L'écriture comptable à passer en N+1
En N+1, les écritures comptables d'annulation des CCA utilisent le même compte de charge qu'à la clôture de N, mais en passant l'écriture inverse.
- Au débit : le compte 616000 en libellé Assurance avec le montant 165 ? ;
- Au crédit : le compte 486000 en libellé Charges constatées d'avance avec le montant 165 ?.
Résultats :
- Le compte de charges constatées d'avance est soldé ;
- Le compte de charge 616 est débiteur de 165 ?.
La comptabilisation d'un abonnement reprend les mêmes écritures mais avec le compte dédié.
