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Contrat informatique : comprendre les spécificités

Le contrat informatique intervient dans le cadre de l'introduction de la digitalisation dans le fonctionnement générale d'une société. Le point.

Crée le 22 déc. 2021

Que savoir sur le contrat informatique ?
© Panumas
Que savoir sur le contrat informatique ?

Qu'est-ce que le contrat informatique ?

Le contrat informatique est une notion de plus en plus abordée dans le monde des entreprises. Il accompagne souvent les projets de digitalisation ou d'introduction de nouveaux outils à la pointe des progrès techniques et/ou technologiques. Lorsqu'une société fait appel à un expert en informatique ou activité du web, c'est qu'elle souhaite trouver des solutions adaptées à ses besoins spécifiques. Une prestation de service informatique proposée par une entreprise spécialisée doit donc pouvoir répondre à ses exigences, et garantir la fiabilité de ses outils avec un ou plusieurs contrats informatiques.

Le contrat informatique est un document relatant les accords convenus entre un particulier, une entreprise ou une organisation avec un prestataire indépendant de services informatiques. Il peut s'agir d'un accord de vente, de location, de réparation, de maintenance, de modification ou autre opération qui ne relève pas de la compétence de la société qui fait appel. Ce type de contrat s'inscrit dans la catégorie des contrats d'entreprise classés comme " pratiques ", car portant sur une  vente de service.

Quels sont les différents types de contrats informatiques ? 

Il existe non pas un, mais plusieurs types de contrats informatiques. Le prestataire choisit le contrat informatique adéquat en fonction de la nature des opérations à entreprendre, et aussi en fonction des exigences de l'entité qui le sollicite.

Le contrat de maintenance informatique 

Le contrat de maintenance informatique est accordé lorsque le prestataire est en charge du maintien du système informatique dans un état de fonctionnement optimal. Le prestataire s'engage donc à contrôler le système et à réparer les erreurs ou à mettre en place des équipements de prévention ou de limitation de problèmes. Il doit également assurer les contrôles périodiques et la mise à jour des outils informatiques. Les éditeurs de logiciels (prologiciels) par exemple proposent un contrat informatique qui relate leur engagement à vérifier périodiquement (tous les trimestres) le bon fonctionnement du système. Cela est motivé par une volonté commerciale, mais surtout par l'intention  de sécuriser les " codes sources ".

Le contrat informatique pour le développement de logiciel spécifique

Dans ce type de contrat de service informatique, l'entreprise ou le particulier peut faire appel à un prestataire en logiciel spécifique qui correspond parfaitement aux critères définis dans un cahier des charges, en vue de répondre à des besoins spécifiques. C'est-à-dire qu'elle commande un logiciel sur mesure. Dans ce cas, le client détient les droits (d'usage ou de propriété industrielle) sur le logiciel en question. Le contrat fait donc l'objet d'une propriété intellectuelle.

Le contrat d'intégration de logiciels informatiques

Lorsqu'une entreprise a acquis les droits sur plusieurs logiciels, ces derniers doivent pouvoir fonctionner au sein du système informatique de celle-ci. Un contrat informatique sera alors conclu avec un intégrateur pour mettre en place un protocole permettant d'intégrer les logiciels et assurer leur cohérence dans le système. Il y a un devoir de coopération.

Le contrat d'outsourcing

Ce contrat concerne les services d'externalisation informatique. Il permet à une entreprise de confier la totalité ou une partie des services et activités numériques (appels, mailing, référencement, web marketing.) à un prestataire externe. Le plus souvent, ce service est complet et s'accompagne de fonctions particulièrement élaborées.

Le contrat ASP ou Application Service Provider

Ce contrat informatique est conclu avec des fournisseurs d'application hébergée.  À la différence du contrat outsourcing, le client ne possède que le droit d'accès et d'utilisation de logiciels hébergés par le prestataire, lui-même disposant d'un droit d'usage concédé par un éditeur. Cette pratique s'est développée grâce aux applications " cloud ".

Le contrat SAAS ou Software AS A Service

Ce contrat concerne également les prestations d'externalisation du système informatique. Mais  le client peut obtenir une personnalisation des applications à laquelle il a accès exclusivement par Internet. Il s'agit donc d'une prestation personnalisée à distance. Mais dans ce cas précis, le prestataire est propriétaire de ses logiciels, mais les adapte à la demande du client qui devient copropriétaire. Il bénéficie

Quelles sont les mentions obligatoires du contrat informatique ?

Dans la lecture du contrat informatique, il y a un certain nombre de clauses à mentionner.  Le contrat fait notamment l'objet d'une tacite reconduction entre les deux signataires.  Voici les mentions à prévoir avant la signature des contrats :

  • Les parties et la relation entre elles ;
  • L'objet du contrat (sa nature) ;
  • Les prix des prestations ;
  • Les devoirs du client, dont le devoir de discrétion;
  • Les clauses de préavis avant la rupture du contrat ;
  • Les modalités de résiliation du contrat informatique ;
  • La clause liée au litige.