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Contrat de prestations logistiques : négociation, rédaction, sécurisation

Le contrat de prestation logistique est établi lorsqu'une entreprise désire confier certaines opérations logistiques à un tiers. Zoom sur ce contrat.

Crée le 22 déc. 2021

Les modalités d'établissement d'un contrat de prestation logistique
© joyfotoliakid
Les modalités d'établissement d'un contrat de prestation logistique

Contrat de prestation logistique : de quoi s'agit-il ?

Le contrat de prestation logistique est établi lorsque l'entreprise se développe et souhaite externaliser une partie ou l'intégralité de ses opérations logistiques. Il peut s'agir de la gestion des flux de stockage, la préparation et l'envoi des commandes, ou encore le transport des produits. Ce contrat de prestation va garantir la continuité et la fiabilité de la chaîne logistique afin de répondre efficacement aux besoins des clients, mais également se conformer aux règlementations en vigueur. 

Pourquoi recourir à un prestataire logistique ?

Signer un contrat de prestation logistique, c'est s'assurer de bénéficier des services d'un expert dans la gestion des opérations logistiques. Cela permet aux entreprises en pleine expansion de profiter de savoir-faire qui ne sont pas forcément dans leur compétence, ce qui garantira un meilleur service et une meilleure satisfaction client. Externaliser la prestation logistique permet également de réduire les coûts liés à la gestion des stocks qui nécessite la location d'un entrepôt entre autres. Le prestataire logistique sera en charge des activités liées à la gestion des stocks et des commandes, ce qui laissera à la société qui fait l'appel d'offres de se consacrer davantage à son cour de métier.

Quelles sont les prestations logistiques à externalise ?

Le contrat de prestation logistique est réalisé entre l'entreprise et le prestataire. Ce dernier prendra en charge en partie ou en totalité les opérations telles que :

  • Le service de transports sur un territoire donné pour le chargement ou la distribution ;
  • Le service de transport et d'entreposage des marchandises ;
  • Service de transport et d'entreposage complété par un service connexe lié aux documents pour le franchissement des douanes ;
  • Services clés en main pour gérer et optimiser la chaine logistique : supervision et coordination des process, services intégrateurs. ;
  • Services d'ingénierie avec systèmes d'automatisation de la chaîne logistique.

Quelles sont les clauses à intégrer dans le contrat de prestation logistique ?

Le contrat de prestation logistique est une convention à rédiger et qui définit la responsabilité du prestataire dans le cadre d'une mission de logistique bien précise. Ce contrat va donc orienter l'organisation de la relation commerciale entre la société et le prestataire externe. La négociation du contrat se fera dans une optique d'entente mutuelle. Il est donc important de déterminer au préalable les modalités de réalisation des prestations. Cela passe par la revue des besoins et l'analyse du cahier des charges. Il est aussi courant pour la société qui recherche un partenaire d'envoyer une lettre d'intention pour y mentionner les memorandum of understanding adressés aux entreprises spécialisées en logistique. Après accord et négociation, le contrat peut être rédigé. Voici les différents points à tenir en compte dans la rédaction et la négociation du contrat :

  • Les opérations logistiques à externaliser et les moyens à mettre en ouvre pour les réaliser ;
  • Les clauses générales de responsabilité de chaque partie ;
  • Les coûts fixes et variables de la prestation logistique;
  • L'existence ou non d'une assurance responsabilité pour couvrir les éventuels dommages ;
  • Les clauses sur l'accord de confidentialité ;
  • Les modalités de rupture, de résiliation et de sanctions ;
  • Le règlement des litiges.