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Qu'est-ce qu'un exercice comptable ?

L'exercice comptable désigne une période déterminée sur laquelle une entité enregistre toutes les opérations comptables qu'elle a réalisées.

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Crée le 25 juin 2020

Comment définir un exercice comptable ?
© pOlivier-Tuffé
Comment définir un exercice comptable ?

C'est quoi un exercice comptable ?

L'exercice comptable se définit comme étant une période pendant laquelle l'ensemble des flux financiers d'une société sont enregistrés pour créer sa comptabilité. En principe, la durée de ce laps de temps est fixée à 12 mois. Par ailleurs, l'exercice comptable est ainsi une unité de mesure servant à évaluer les comptes d'une entreprise.

À la clôture d'un exercice comptable, des documents comptables doivent être établis :

Mis à part ces états comptables, d'autres documents non obligatoires comme les soldes intermédiaires de gestion ou SIG sont également utiles pour une bonne gestion d'entreprise.

Quelle est la durée d'un exercice comptable ?

Le premier exercice comptable d'une entreprise n'a pas vraiment de durée minimale. En effet, elle peut par exemple s'étaler sur 5 mois. Par contre, sa durée maximale doit être fixée à 2 ans.

En pratique, un exercice comptable doit suivre le cours d'une année civile. Il est ainsi plus courant qu'un exercice comptable courre du mois de janvier à décembre.

À noter que la nécessité d'établir un exercice comptable concerne toutes les entreprises.

Que se passe-t-il durant la clôture d'un exercice comptable ?

Généralement, le choix des dates de fermeture et d'ouverture d'un exercice comptable détermine la nécessité d'établir :

  • Des comptes annuels qui sont des documents désignant la fin d'un exercice comptable ;
  • De nouveaux états comptables.

À savoir que les fondateurs d'une entreprise ont le droit de choisir la date de clôture d'un exercice comptable. Toutefois, si une société effectue une activité saisonnière, le mieux est d'opter pour un mois assez calme afin d'élaborer les documents essentiels à l'exercice comptable.

Pour mener à bien la comptabilité de l'entreprise, il est recommandé de faire appel aux services d'un expert-comptable. De ce fait, la validation, la préparation et la présentation des comptes annuels seront effectuées selon les normes exigées par la loi.

Détermination d'un exercice comptable : comment procéder ?

Un exercice comptable est fixé dans les statuts d'une société. Néanmoins, diverses règlementations sont applicables selon qu'il s'agisse d'un premier exercice comptable ou non.

Premier exercice comptable : quelles sont les modalités ?

Il est possible de créer une entreprise à n'importe quelle période de l'année. Cependant, quelques règles doivent être respectées concernant les spécificités du premier exercice comptable intégrant les statuts de la société. De ce fait, les points suivants doivent être considérés :

  • La date du début d'un premier exercice comptable doit correspondre avec celle de la création de la société ;
  • Un premier exercice comptable ne revêt pas de durée minimum. Le choix dépend du chef d'entreprise ;
  • La durée maximum est fixée à 24 mois.

Qu'en est-il des autres exercices comptables ?

Lorsqu'un premier exercice comptable prend fin, les exercices suivants se suivent en ayant tous la même durée d'application.

À noter qu'un exercice comptable s'étend le plus souvent du début du mois de janvier à la fin du mois de décembre. Ainsi, il est plus judicieux pour les entreprises réalisant des activités saisonnières de prévoir des périodes plus calmes pour effectuer l'exercice comptable.

Est-il possible de modifier la durée d'un exercice comptable ?

Il est tout à fait possible de prolonger ou de raccourcir la durée d'un exercice comptable. Toutefois, cette modification nécessite l'établissement d'une modification statutaire. Pour ce faire, une réunion de tous les associés en assemblée générale extraordinaire doit être effectuée. La décision prise lors de cette assemblée doit être déposée au greffe du tribunal de commerce dans un délai prévu par la loi.