Comment tenir une annexe comptable ?
Comme le bilan et le compte de résultat, l'annexe comptable est un document qui figure dans les comptes annuels.
Comment définir une annexe comptable ?
L'annexe comptable désigne un document comptable qui explique avec précision les variations observées au niveau du compte de résultat et du bilan comptable au cours d'un exercice comptable. Il fait partie des documents comptables qui doivent être produits obligatoirement lors de la fermeture de chaque exercice comptable.
En principe, l'annexe comporte les informations relatives aux éléments qui contribuent à la bonne gestion d'entreprise : charges financières, frais de recherche, assurance, immobilisation incorporelle, contrats de location .
Il convient d'être concis et clair lors de la rédaction d'une annexe. Le mieux est d'utiliser des tableaux pour permettre au lecteur de mieux comprendre son contenu.
Il est possible de classifier les informations incluses dans une annexe en 2 catégories distinctes :
- Les informations obligatoires ;
- Les informations d'importance significatives.
À noter que l'intervention d'un expert-comptable est essentielle pour établir avec soin la comptabilité d'une entreprise.
Quels sont les types d'annexes comptable ?
Le contenu d'une annexe peut varier en fonction du genre de comptabilité de l'entreprise. Ainsi, il existe 3 catégories d'annexes en comptabilité : l'annexe comptable dite " de principe ", l'annexe comptable simplifiée et l'annexe comptable abrégée.
Quelles sont les particularités de l'annexe comptable simplifiée ?
L'annexe comptable simplifiée contient moins de détails que l'annexe comptable classique.
L'annexe comptable simplifiée concerne généralement les entreprises qui sont régies par le régime réel simplifié d'imposition. Il s'agit des sociétés qui remplissent les conditions suivantes :
- Le nombre d'employés est inférieur ou égal à 50 ;
- Le total bilan est inférieur ou égal à 6 000 000 ?.
- Le montant total du chiffre d'affaires est inférieur ou à 12 000 000 ?.
À noter que les sociétés ayant choisi le régime réel normal d'imposition peuvent opter pour l'annexe comptable simplifiée. Cependant, les 3 seuils suivants ne doivent pas être dépassés :
- L'entreprise doit être composée d'au moins une cinquantaine de salariés ;
- Le chiffre d'affaires est à 8 millions d'euros ;
- Le bilan comptable affiche 4 millions d'euros au minimum.
Qu'en est-il de l'annexe comptable abrégée ?
Ce type d'annexe est plus détaillé qu'une annexe comptable simplifiée. Il concerne surtout les petites entreprises qui sont soumises au régime réel d'imposition.
Les sociétés souhaitant se mettre sous le régime simplifié d'imposition doivent afficher un chiffre d'affaires qui n'excède pas :
- 8 millions d'euros pour les activités de ventes de produits ;
- 250 millions d'euros pour les activités liées aux services.
Qui peut être dispensé de l'annexe ?
Les comptes clos qui sont mis en vigueur depuis le 1er avril 2014 des micro-entreprises peuvent bénéficier d'une mesure d'allègement concernant l'annexe comptable. D'ailleurs, un article a été spécialement créé pour traiter les nouvelles dispositions de simplification pour les petites et micros entrepris. À noter que ces mesures doivent remplir certaines conditions qui sont déterminées par la loi, à savoir :
- Le bien total doit être inférieur ou égal à 350 000 ? ;
- La société ne doit pas employer pas plus de 10 salariés ;
- Le chiffre d'affaires doit être égal ou inférieur à 700 000 ?.
En outre, certaines micro-entreprises peuvent faire appel au greffe du Tribunal du commerce lors du dépôt de leurs comptes. Cette mesure permet d'assurer la confidentialité des comptes. Néanmoins, le dépôt des comptes annuels est toujours obligatoire.
