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Comment faire de l'optimisation fiscale ?

L'optimisation fiscale est un bon moyen pour les entreprises de gérer au mieux leurs intérêts. Découvrez toutes les démarches à suivre pour y parvenir.

Optimisation fiscale : comment y procéder ?
© Olivier Le Moal
Optimisation fiscale : comment y procéder ?

C'est quoi l'optimisation fiscale ?

Le patrimoine immobilier, le patrimoine financier et le patrimoine professionnel sont tous les trois taxables. Ainsi, ils doivent être déclarés le plus rapidement possible auprès du Trésor public afin de mieux optimiser la fiscalité des entreprises ou des personnes physiques.

Comment fonctionne-t-elle ?

L'optimisation fiscale est un moyen permettant de diminuer les charges fiscales. Elle concerne aussi bien les personnes physiques que les entreprises. Par ailleurs, optimiser la fiscalité permet l'application de règles fiscales spécifiques, et ce, en restant dans la légalité. Des professionnels sont mis à la disposition des sociétés et des particuliers afin mettre en place une meilleure stratégie patrimoniale efficace. Parmi les experts destinés à ces missions, on trouve :

  • Les fiscalistes ;
  • Les analystes financiers ;
  • Les auditeurs ;
  • Les experts comptables.

À savoir que la gestion du patrimoine est très proche de celle des entreprises, car ces deux domaines impliquent de gérer des flux et des actifs.

Qui est concerné par l'optimisation fiscale en entreprise ?

Il convient de préciser que l'optimisation fiscale n'est pas réservée uniquement aux grands groupes. En effet, les travailleurs indépendants et les petites ou moyennes entreprises (PME) peuvent aussi recourir à la défiscalisation. Par ailleurs, en termes financiers, les enjeux se révèlent plus importants au niveau des multinationales. Néanmoins, les tarifs permettant d'accéder à ce type de dispositifs sont assez bas pour que les PME s'y intéressent aussi. Bien que les recours tels que la création d'un compte offshore pour facturer les prestations soient qualifiés d'illégaux, il est toujours recommandé de prendre des précautions. Ainsi, s'entourer d'experts ou s'informer sur les moyens d'optimiser la fiscalité des entreprises est de mise.

Quelles sont les différentes mesures de défiscalisation ?

En général, il existe 3 façons d'agir sur un compte sur le revenu : en crédit d'impôt, en réduction et en déduction. Toutefois, l'optimisation fiscale se fait en fonction de l'investissement choisi. Ainsi, si l'investissement porte sur des travaux énergétiques, l'obtention d'un crédit d'impôt est possible. Ceux qui investissent dans le secteur de l'immobilier peuvent quant à eux jouir des lois en défiscalisation comme :

  • La loi Censi Bouvard ;
  • La loi Pinel ;
  • La loi Malraux ;
  • La loi relative aux monuments historiques ;
  • Etc.

En outre, il existe des placements financiers qui sont dits " d'optimisation fiscale ou de diversification ". Tel est le cas des dispositifs fixés par la loi Madelin, l'assurance vie ou encore les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).

À noter que la procédure de rescrit fiscal est faite dans l'objectif d'aider un particulier à interroger le Fisc sur l'application des règles fiscales vis-à-vis de sa situation. Les questions peuvent concerner aussi bien les taxes que les impôts régis par le Code général des impôts.

Quelles solutions envisager pour réussir l'optimisation fiscale ?

Nombreux sont les moyens permettant de réaliser l'optimisation fiscale.

  • Mettre en place un diagnostic approfondi afin de découvrir les situations et les anomalies de surtaxes ;
  • Utiliser des outils permettant de réaliser une meilleure gestion interne ;
  • Mesurer l'impact des impôts ;
  • S'appuyer sur la jurisprudence et les textes de loi en vigueur ;
  • Réaliser régulièrement une veille fiscale et technique ;
  • Etc.

Utilisées avec minutie, ces différentes techniques permettront aux entreprises et aux particuliers d'accomplir des économies très significatives.