Qu'est-ce que l'incoterm CIF ?
Applicable aux transports maritimes, l'incoterm CIF fait partie des incoterms les plus utilisés dans le monde. Quelles sont ses caractéristiques ? Le point sur les essentiels à savoir sur l'incoterme CIF.
C'est quoi l'incoterm CIF ?
La répartition des obligations et des responsabilités liées aux transactions internationales est définie par les incoterms. Si certains de ces derniers peuvent s'appliquer à tous les échanges commerciaux, d'autres ne peuvent être utilisés que pour les transactions par voie maritime ou fluviale. L'incoterm CIF fait partie de ce groupe. Contrairement à l'incoterm FOB, il prévoit plus de responsabilités pour le fournisseur.
Le code incoterm CIF est l'acronyme de « Cost Insurance and Freight ». Il peut se traduire en français comme « coût, assurance, fret ». Il fait partie des incoterms les plus utilisés dans le domaine du commerce international.
La différence entre l'incoterm CIF et l'incoterm FOB
Avec l'incoterm CIF, le vendeur assume la plus grande part de responsabilité. Le coût de la transaction comprend les frais de transport et les assurances obligatoires. Le transfert des risques s'effectue à l'embarquement des marchandises, tandis que celui des frais est réalisé à destination. Avec l'incoterm CIF, c'est l'assurance du vendeur qui sera sollicitée en cas d'incident durant le transport.
Par contre, l'incoterm FOB définit des parts de responsabilité plus importantes pour l'acheteur. En effet, ce dernier est en charge du transport des marchandises et de la souscription à l'assurance maritime. Néanmoins, bien que cette option semble plus coûteuse, elle présente l'énorme avantage de présenter moins de risques. De plus, l'incoterm FOB offre au client la possibilité de choisir l'agent de douane et de négocier les assurances.
Les risques liés à l'utilisation de l'incoterm CIF
Lors d'un échange commercial basé sur l'incoterm CIF, le fournisseur doit souscrire une assurance maritime. Toutefois, lors du trajet, les risques sont à la charge de l'acheteur. Ainsi, la majorité des vendeurs ont tendance à opter pour une assurance bon marché. De plus, certains pays en voie de développement ne permettent pas l'utilisation de cet incoterm. En effet, ils imposent la souscription d'une assurance nationale pour les importations. Enfin, il est toujours important de définir la partie en charge des frais de déchargement lors de l'export de marchandises.
Quelles sont les obligations du vendeur et de l'acheteur avec l'incoterm CIF ?
L'incoterm CIF maritime est l'équivalent de l'incoterm CIP multimodal. Ils se distinguent uniquement par le niveau de couverture exigé pour l'assurance qui est plus limité pour l'incoterm CIF. Plus précisément, voici les responsabilités de chaque partie.
Les obligations du vendeur
Le vendeur doit :
- Choisir le transporteur.
- Payer le fret jusqu'au port d'embarquement prévu dans le contrat de vente, déchargement non inclus.
- Effectuer la procédure de dédouanement et s'acquitter des droits et taxes en raison de l'exportation.
- Charger les marchandises dédouanées à bord du navire.
- Souscrire une assurance maritime contre les risques de dommage et de perte des marchandises. Toutefois, le niveau de couverture exigé est limité au prix des biens expédiés majoré de 10 %. Ainsi, si l'acheteur souhaite obtenir une protection plus élevée, il doit demander l'accord du vendeur ou souscrire une assurance supplémentaire en son nom propre.
- Fournir à l'acheteur les documents et les informations relatifs à la sûreté.
Les obligations de l'acheteur
L'acheteur se charge :
- De la réception des marchandises au port de destination convenu ;
- D'accomplir les formalités de douane en raison de l'importation de marchandises ;
- D'organiser l'acheminement des marchandises jusqu'à la destination finale.
Lors de l'incoterm CIF, les coûts supportés par le vendeur s'arrêtent au port de débarquement dans le pays de l'acheteur.