Qu'est-ce que l'incoterm CPT ?

C'est quoi l'incoterm CPT ?

L'incoterm CPT fait partie des 11 incoterms 2020 dont l'édition a été communiquée le 10 septembre 2019. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Elle n'apporte pas de réels changements par rapport aux règles des incoterms 2010. En effet, les incoterms 2020 visent à proposer des documents plus précis et plus faciles à comprendre aux acteurs du commerce international. Ainsi, aucune modification n'a été apportée à l'incoterm CPT.

Il existe deux types d'incoterms, à savoir les incoterms multimodaux et les incoterms maritimes.

L'incoterm CPT : un incoterm multimodal

Contrairement aux incoterms maritimes qui ne concernent que les échanges commerciaux par voie maritime, les incoterms multimodaux sont applicables à tous les types de transports de marchandises. Le code incoterm CPT, qui est l'acronyme de « Carriage Paid To » ou « port payé jusqu'à », fait partie de ce groupe comme l'incoterm DAP ou encore l'incoterm DDP. Lors d'une vente basée sur cet incoterm, les frais d'export de marchandises sont à la charge du vendeur jusqu'au premier transporteur. Toutefois, l'acheteur assume tous les risques liés au transport et tous les frais générés après que le transporteur reçoit les marchandises. Dans cet incoterm, le vendeur effectue les démarches au niveau du dédouanement d'exportation et en assume les coûts. Cependant, les démarches et les coûts du dédouanement de transit et d'importation sont à la charge de l'acheteur.

Le transfert des risques et des frais

Pour l'incoterm CPT, le transfert des risques s'effectue lors de la remise des marchandises au premier transporteur. En revanche, le transfert de coût ne s'opère que lorsque les biens arrivent à destination.

Les précautions à prendre

Le CPT est un incoterm général. Il est symétrique à l'incoterm FCA. Ainsi, les mêmes précautions s'appliquent au CPT. Toutefois, il est aussi nécessaire de préciser la partie en charge des frais de stationnement à destination et des frais de déchargement. Avec l'incoterm CPT, le vendeur n'est pas tenu de souscrire une assurance transport couvrant la marchandise depuis le lieu de livraison jusqu'à sa destination finale.

Incoterm CPT : quelles sont les obligations de chaque partie ?

Dans le cadre des transactions internationales soumises à l'incoterm CPT, les frais et les risques sont répartis entre le fournisseur et le client.

Les obligations du fournisseur

Le vendeur doit :

• Emballer, étiqueter et marquer les biens exportés ;
• Charger les produits à bord du moyen de transport des marchandises ;
• Acheminer les marchandises depuis l'usine ou l'entrepôt de départ jusqu'au point d'embarquement selon les dispositions du contrat de vente ;
• Réaliser la procédure de dédouanement durant laquelle la valeur en douane des biens exportés est calculée. Le vendeur doit accomplir les formalités douanières d'exportation au bureau de dédouanement. En revanche, la déclaration de la nature des marchandises doit être effectuée par voie électronique. Les formalités d'exportation ne concernent pas les échanges intracommunautaires (entre deux États de l'Union européenne) sauf si les marchandises sont envoyées dans les départements d'outre-mer ;
• Accomplir les formalités relatives à la sûreté de l'exportation ;
• Organiser le transport principal depuis le point d'embarquement jusqu'au lieu de déchargement.

Les obligations du client

L'acheteur est chargé :

• De décharger les biens importés du moyen de transport principal ;
• D'accomplir les formalités de douane relatives aux importations;
• D'assurer le post acheminement des biens jusqu'à la destination finale.
• Décharger la marchandise du véhicule de livraison.

Les parties doivent mentionner clairement l'incoterm applicable à l'échange commercial dans le contrat de vente, suivi du lieu de livraison. Toutefois, elles ne sont pas tenues de détailler les conditions de livraison. Pour les connaitre, il suffit de consulter le contenu de l'incoterm.