Qu'est-ce que l'incoterm DAP ?

C'est quoi l'incoterm DAP ?

Dans le commerce international, de nombreux pays du monde ont convenu et reconnu un certain nombre de règles en matière d'échanges commerciaux. Les normes relatives au transport des marchandises sont connues sous le nom de « Incoterms » ou International Commercial Terms. Elles sont déterminées par la Chambre de Commerce Internationale. Actuellement, il existe 11 incoterms, dont l'incoterm DAP.

Concrètement, les incoterms définissent les conditions relatives à la livraison des marchandises dans le cadre des transactions internationales.

A quoi servent les incoterms ?

Les incoterms remplissent principalement trois fonctions :

• Ils déterminent les responsabilités du vendeur et de l'acheteur notamment en matière de transport, d'assurance, de chargement et de livraison. Ainsi, les incoterms définissent la répartition du coût de transport.
• Ils permettent de déterminer le lieu de livraison des marchandises qui représente le lieu de transfert des risques liés à la transaction du vendeur à l'acheteur. En revanche, le moment du transfert de propriété n'est pas précisé par les incoterms.
• Ils déterminent les obligations de chaque partie concernant la fourniture des documents et des informations liés à la sûreté.

Les parties doivent indiquer dans le contrat de vente l'incoterm applicable à l'échange commercial. Toutefois, elles ne sont pas tenues de mentionner leurs responsabilités, car elles sont déjà définies par l'incoterm. Ainsi, le vendeur comme l'acheteur peuvent consulter le contenu de cette norme pour connaître leurs obligations respectives.

Le DAP : un incoterm multimodal

L'incoterm DAP, aussi appelé code incoterm DAP, a été créé en 2010. Il constitue avec les incoterms EXW, FCA, CPT, CIP, DPU et DDP les incoterms multimodaux. En d'autres termes, il peut être utilisé pour les importations et exports de marchandises, quel que soit le mode de transport (terrestre, aérien ou maritime). Il est également applicable au contrat de vente couvrant plusieurs modes de transport.

Incoterm DAP : Quelles sont les obligations des parties ?

L'incoterm DAP vient de l'expression anglaise Delivered At Place. Il peut être traduit en français comme « Rendu au lieu de destination ». Ainsi, il signifie que les marchandises sont livrées au pays de destination. Leur transport jusqu'au lieu de livraison convenu est à la charge du vendeur. Les risques liés à la transaction sont donc assumés par ce dernier jusqu'au pays de destination. Ils sont transférés à l'acheteur et les marchandises sont mises à sa disposition sans être déchargées. Concrètement, voici les obligations de chaque partie.

Les obligations du vendeur

Le vendeur est chargé :

• De l'emballage des marchandises ;
• Du chargement en entrepôt fiscal de départ ;
• De l''acheminement des marchandises vers la plateforme de départ ;
• Du transport principal ;
• Du chargement du moyen de transport principal au départ.

Les obligations de l'acheteur

Sauf stipulation contraire du contrat de vente, il incombe à l'acheteur :

• De réaliser la procédure de dédouanement;
• De payer les droits et taxes ;
• De décharger le moyen de transport principal à l'arrivée ;
• D'acheminer les marchandises vers l'entrepôt d'arrivée.

Avec l'incoterm DAP, le vendeur est tenu de livrer la marchandise au lieu convenu avec l'acheteur. Ce dernier s'occupe du dédouanement et du déchargement du véhicule.