Qu'est-ce que l'incoterm FOB ?
L'incoterm FOB compte parmi les 11 incoterms 2020 qui constituent les règles du commerce international. Quelles sont ses spécificités ?
C'est quoi l'incoterm FOB ?
La nouvelle réforme des incoterms entrée en vigueur le 1er janvier 2020 prévoit 11 incoterms qui sont répartis en deux groupes à savoir les multimodaux et les maritimes. Les incoterms maritimes ne peuvent s'appliquer qu'aux échanges commerciaux par voie navale. Le code incoterm FOB fait partie de ce groupe. Il définit les obligations du vendeur et de l'acheteur lors d'un export de marchandises par voie maritime ou fluviale.
FOB signifie « Free on Board » qui peut se traduire en français par « sans frais à bord ». Ainsi, l'incoterm FOB désigne un échange commercial dans le cadre duquel les marchandises sont fournies par le vendeur sans frais de transport ni assurance.
La différence entre l'incoterm FOB et l'incoterm CIF
L'incoterm CIF est le plus utilisé par les primo-importateurs. Il diffère de l'incoterm FOB par la prise en charge de l'assurance maritime par le vendeur. Ainsi, il présente quelques avantages notamment pour les acheteurs débutants, car il minimise les responsabilités du client. Toutefois, le coût total de la transaction peut être élevé jusqu'à la réception des marchandises.
Les précautions à prendre
Le FOB fait partie des incoterms les plus utilisés dans le commerce international. Cependant, le principal piège qu'il peut présenter réside au niveau du frais d'arrimage des cargaisons. Il est nécessaire de bien définir la personne chargée de son paiement dès la signature du contrat de vente.
Incoterm FOB : où se termine la responsabilité du vendeur ?
Connaitre les responsabilités du vendeur et de l'acheteur permet de prévenir et de résoudre les éventuels litiges.
Quelles sont les obligations du vendeur ?
Dans le cadre des transactions internationales, si les parties choisissent de soumettre le contrat de vente à l'incoterm FOB, la responsabilité du vendeur se termine lorsque les marchandises exportées arrivent à bord du navire désigné par le client pour le transport. Ainsi, il est chargé :
- De l'emballage des marchandises ;
- De payer les frais de transport jusqu'au port d'embarquement ;
- De charger les marchandises à bord du navire choisi par l'acheteur ;
- D'accomplir les formalités douanières à l'exportation si les marchandises sont expédiées dans un pays en dehors de l'Union européenne ou dans un département d'outre-mer.
Quelles sont les obligations de l'acheteur ?
Lors d'un transport avec un incoterm FOP, l'acheteur est en charge de :
- Organisation et règlement du transport principal depuis le port d'embarquement au port de déchargement ;
- Déchargement de la marchandise du transport principal ;
- Prise en charge des formalités de douane ;
- Organisation de l'acheminement des marchandises jusqu'à sa destination finale.
En bref, l'acheteur supporte les risques et les frais liés à la transaction dès que le chargement des marchandises à bord du navire choisi au port d'embarquement est effectué. Ainsi, il est en charge :
- Du paiement de l'assurance et du fret maritime ;
- D'accomplir les formalités de douane relatives aux importations.
Il est à noter que le concept du FOB américain est différent du FOB classique. En effet, aux États-Unis, cet incoterm ne renvoie pas à une expédition par voie maritime ou fluviale, mais à la frontière. Par ailleurs, il y existe quatre types de FOB :
- Le FOB/Frontière : le vendeur supporte les frais jusqu'à la frontière sans accomplir la procédure de dédouanement;
- Le FOB/Point de départ : le client paie tous les frais engendrés par l'échange commercial ;
- Le FOB/Point de vente : le vendeur livre les marchandises à la destination convenue et paie les frais de douane ;
- Le FOB/Destination dédouanée : le fournisseur se charge de tout, du point d'embarquement des marchandises jusqu'à leur destination finale.
