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C'est quoi une société offshore ?

Une société offshore ou société extraterritoriale est une entreprise enregistrée à l'étranger, dans un pays où le dirigeant ne réside pas. Revue en détail.

Qu'est-ce qu'une société offshore ?
© gustavofrazao
Qu'est-ce qu'une société offshore ?

Société offshore : de quoi s'agit-il ?

" Offshore " est un terme anglais qui se traduit en français par " au large des côtes " ou " extraterritorial ". Ainsi, une société offshore signifie littéralement une entreprise qui est enregistrée à l'étranger, dans un pays où son dirigeant responsable ne réside pas. Contrairement aux filiales internationales, les sociétés extraterritoriales sont entièrement gérées de l'extérieur et n'utilisent ni les fiscalités ni l'économie du pays d'accueil. De façon concrète, une société extraterritoriale est une simple ltd, SARL, SA ou LLC dont la création s'effectue dans une juridiction offshore. Cette mise en place peut se faire sans ou avec obligation de dépôt des comptes, et avec des taux très bas d'impôts sur les sociétés pouvant atteindre les 0 %.

 Mis à part les facilités d'installation et de constitution fournies par le pays d'immatriculation, l'intérêt principal d'une société offshore est l'optimisation fiscale. Les pays d'accueil des sociétés offshore garantissent par ailleurs une très grande discrétion concernant les fonds, les comptes bancaires ainsi que d'autres activités liées à l'entreprise.

Qu'est-ce qui spécifie une société offshore ?

Les entreprises offshore diffèrent des autres sociétés par leur nature et par les atouts qu'elles peuvent procurer :

  • Sur le plan fiscal : créer une société offshore ne requiert pas un capital de base. D'ailleurs, dans certaines juridictions comme celle de Hong-kong, l'offshore est exempté d'impôts depuis la réforme de la fiscalité des entreprises offshore. Elle est par ailleurs imposée à un taux très faible en Pologne et en Bulgarie.
  • Sur le plan administratif : le propriétaire d'une entreprise offshore bénéficie d'un droit d'anonymat et de discrétion concernant son identité.

Quels sont ses avantages ?

Il convient de préciser que les avantages ne sont pas forcément les mêmes d'un paradis fiscal à un autre. Quoi qu'il en soit, le montage offshore permet de bénéficier d'un système fiscal plus avantageux. Toutefois, se renseigner sur les atouts propres à chaque pays d'accueil est essentiel afin de faire le bon choix.

Voici quelques avantages que la société offshore peut procurer :

  • Aucun impôt sur les sociétés ;
  • Pas d'exigence comptable ;
  • De faibles frais de gestion ;
  • Préservation de l'anonymat ;
  • Protection des actifs ;
  • Protection juridique ;
  • Pas d'exigence de Capital versé.

Offshore : s'agit-il d'une pratique légale ?

Le simple fait d'entendre le terme offshore peut faire peur à beaucoup de chefs d'entreprise. Effectivement, l'expression société offshore fait souvent référence au blanchiment d'argent, aux paradis fiscaux, à la fraude fiscale, société écran et le Panama Papers. Cependant, lancer une société offshore est tout à fait légal, à condition de respecter les règles qui sont en vigueur dans le pays d'accueil. Cependant, une société extraterritoriale peut être qualifiée d'illégale lorsque les fonds qu'elle a rassemblés proviennent d'activités illicites ou d'une fraude fiscale.

Les sociétés offshore sont en outre qualifiées de maillons de l'évasion fiscale illégale et sont introduites en strates au sein de montages sociaux et juridiques. Le côté occulte de l'organisation peut ainsi permettre le blanchiment de fonds qui proviennent du grand banditisme ou d'activités criminelles. Sont en cause la prostitution, le trafic d'organes et de drogue, des activités illégales qui peuvent générer à travers le monde plusieurs milliards de dollars.