Comment fonctionne une société offshore ?
La création d'une société offshore est de plus en plus prisée pour ses avantages fiscaux. Comment fonctionne-t-elle ?
C'est quoi une société offshore ?
Une société offshore est une société étrangère domiciliée dans un pays d'accueil autre que celui du propriétaire. Elle n'est pas à confondre avec les filiales internationales. En effet, il s'agit d'une entreprise non résidente qui n'exerce pas d'activités économiques dans le pays où elle est enregistrée. En général, il existe de nombreuses destinations offshore. Toutefois, il convient de choisir correctement l'endroit propice pour la réalisation des activités de l'entreprise. Par exemple, il est préférable de choisir un pays francophone pour des travaux requérant l'usage de la langue française.
Quels secteurs d'activité pour une société offshore ?
Tout comme il existe de nombreuses destinations offshore, une société offshore peut exercer dans plusieurs secteurs d'activité :
- Premièrement, ce type d'entreprise peut exercer dans le domaine du commerce sur Internet. Il peut s'agir de la gestion de sites internet ou de la détention de nom de domaine.
- Deuxièmement, une société offshore peut exercer dans le secteur du consulting et du conseil.
- Le commerce international est également possible, comprenant l'achat et la vente de marchandises dans un pays étranger.
- En outre, une société offshore a le droit d'ouvrer dans la détention de droits de propriété intellectuelle ou de biens mobiliers et immobiliers.
La fiscalité d'une société offshore
Concernant la fiscalité, chaque société offshore bénéficie d'un régime spécifique selon sa zone d'implantation. Toutefois, il est généralement plus allégé par rapport à celui des entreprises traditionnelles. C'est pourquoi certains spécialistes qualifient les pays hôtes de paradis fiscaux. En effet, les bénéfices d'une société offshore sont faiblement imposés. Selon le pays, le taux d'imposition peut même être nul puisque les entreprises extraterritoriales peuvent bénéficier d'une exonération d'impôts. C'est l'une des raisons qui fait que les entreprises offshore ne sont pas tenues d'avoir une comptabilité. En ce qui concerne la situation de ces sociétés en France, les factures présentées n'entrent pas dans les revenus français. Ainsi, les rentrées d'argent issues de l'offshoring ne sont pas prises en compte par la fiscalité française. Cependant, ces enseignes doivent disposer de preuves des flux de trésorerie qui leur permet de régler les dépenses courantes. Pour rester dans la légalité, il est toujours recommandé de demander conseil auprès d'un fiscaliste.
Le fonctionnement d'une société offshore
L'offshoring consiste à créer une société dans un autre pays que celui où se déroule l'activité de l'entreprise. L'objectif principal est l'optimisation fiscale qu'il convient de différencier de la fraude fiscale. La première méthode n'est pas forcément illégale du moment que les flux financiers proviennent réellement des activités de la société. Par ailleurs, la création d'une société offshore est surtout très prisée pour ses nombreux avantages financiers :
- Taxes réduites ;
- Exonérations de taxes dans certains cas ;
- Coût de gestion réduit ;
- Main d'ouvre moins chère.
Du point de vue juridique, l'entreprise est représentée par un " prête-nom ". Cela permet de préserver l'identité du propriétaire qui ne figure pas dans les statuts de la société. Ainsi, l'identité des prête-noms s'affiche sur tous les documents officiels, et même sur le compte bancaire. Ces derniers se chargent également de la gestion de l'entreprise. Sur le plan comptable, une société offshore n'est pas obligée de déposer ses comptes annuels puisqu'elle est établie dans une juridiction extraterritoriale. Ainsi, elle n'est pas tenue de tenir une comptabilité. Généralement, les traitements comptables concernent la gestion de trésorerie tracée grâce aux mouvements bancaires.