Qu'est-ce qu'une enseigne commerciale ?

Une enseigne commerciale, c'est quoi ?

Une enseigne commerciale est un signe permettant d'identifier une entreprise et son emplacement. Grâce à elle, la société gagne en visibilité auprès des clients. L'installation d'une enseigne n'est pas obligatoire. Toutefois, il s'agit d'une nécessité dans la mesure où elle favorise les achats compulsifs. Point important, il ne faut pas confondre l'enseigne commerciale avec le nom commercial et la dénomination sociale. Elle sert uniquement de repère pour le local d'exploitation. D'une manière générale, il s'agit d'un logo, d'un symbole, d'une inscription ou d'une image. Le fondateur a l'embarras du choix de la forme tout comme pour l'emplacement de l'enseigne. Souvent, les créateurs d'entreprise optent pour une mise en place sur une vitrine ou une façade. Cependant, il importe de se renseigner sur les réglementations en vigueur avant de procéder à l'installation.

Quelle réglementation pour la mise en place d'une enseigne commerciale ?

Les règles d'installation d'une enseigne commerciale varient en fonction de sa forme et de son emplacement.

Installation d'enseigne commerciale sans autorisation

Généralement, l'installation d'une enseigne commerciale ne nécessite pas d'autorisation. Cependant, il faut respecter de nombreuses règles pour sa mise en place :

• L'enseigne commerciale ne doit pas gêner la circulation des hommes et des voitures.
• En principe, il est interdit d'installer des enseignes lumineuses. Elles sont réservées pour les pharmacies et les services d'urgence. Si le propriétaire a obtenu une autorisation dès la création de l'entreprise, l'enseigne lumineuse doit respecter une obligation d'extinction nocturne.

Dans quels cas demander une autorisation d'installation pour une enseigne commerciale ?

Des situations particulières relatives à l'emplacement rendent obligatoire l'obtention d'une autorisation d'installation. Elle est ainsi nécessaire pour les locaux d'exploitation se trouvant dans les lieux suivants :

• Commune appliquant un règlement local de publicité ;
• Bâtiment historique ;
• Monument naturel ;
• Site classé ;
• Réserve naturelle ou zone protégée ;
• Parc national.

Il arrive parfois que le propriétaire du local inclut une clause sur l'installation d'enseigne commerciale dans le bail. Dans ce cas-ci, le locataire doit obtenir l'approbation du bailleur avant de procéder à la pose.

La taille d'une enseigne commerciale selon l'emplacement

La taille d'une enseigne commerciale est strictement réglementée en fonction de l'emplacement choisi par le commerçant. L'enseigne ne doit pas dépasser les 3 m de haut si elle est installée sur la toiture d'une maison de 15 m. Si la façade fait plus de 15 m, la hauteur est limitée à 6 m avec une surface inférieure à 60 m². Dans le cas où l'enseigne est installée sur la façade, elle doit couvrir moins de 15 % de la surface totale incluant la vitrine. Si les devantures font moins de 50 m², l'enseigne peut couvrir au maximum 25 % de la surface. Ces emplacements sont les plus prisés. Toutefois, il est possible d'installer une enseigne commerciale au sol. Avant de procéder ainsi, il convient de s'informer sur les conditions auprès des responsables dans la commune.

Protection de l'enseigne commerciale

Avant d'installer une enseigne commerciale, il est judicieux de vérifier sa disponibilité via une recherche d'antériorité. Cela permet d'éviter des problèmes juridiques, tout en facilitant son enregistrement. Par principe, l'enseigne commerciale est couverte dès le premier usage. Cependant, un dépôt de marque permet de mieux le protéger d'une potentielle tentative de plagiat. Pour déposer une marque, il faut remplir des formalités auprès de l'INPI.