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Quels sont les éléments constitutifs d'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments permettant la réalisation d'une activité commerciale. Quels sont-ils ?

Les éléments constitutifs d'un fonds de commerce
© Good Studio
Les éléments constitutifs d'un fonds de commerce

C'est quoi un fonds de commerce ?

Un fonds de commerce est l'ensemble de biens utilisés par un commerçant dans le cadre de son activité. Il est composé d'éléments corporels et incorporels permettant l'exercice d'une activité commerciale. Il peut s'agir entre autres du matériel ou de la clientèle. Ce sont autant d'éléments permettant la réalisation d'une activité de vente. Cependant, le fonds commerce ne concerne pas généralement les biens immeubles ou les stocks. Selon la loi, ce sont des éléments à vendre à part. Ainsi, il est nécessaire d'établir un acte spécifique pour la cession du fonds de commerce dans le cadre d'une reprise d'activité. Selon le cas, un contrat de cession de local doit également être rédigé. Par ailleurs, l'exploitant d'un fonds de commerce peut être le propriétaire des lieux ou un locataire. Dans la pratique, ce sont les locataires qui sont souvent les exploitants. C'est pourquoi la vente de biens immeubles se fait rare.

Les éléments constitutifs d'un fonds de commerce

Comme indiqué auparavant, un fonds de commerce est composé de deux principaux éléments :

  • Incorporels ;
  • Corporels.

Quels sont les éléments incorporels qui constituent un fonds de commerce ?

Un fonds de commerce est constitué par de nombreux éléments incorporels. Découvrez la liste de ces éléments indispensables à l'exercice d'une activité commerciale :

  • Dans le cadre d'une reprise d'activité, l'acheteur bénéficie d'une clientèle et d'un achalandage existant. La clientèle désigne les personnes achetant les produits ou recourant régulièrement aux services du commerçant. Quant à l'achalandage, il s'agit des clients occasionnels attirés généralement par l'emplacement ou la notoriété du lieu.
  • Les éléments suivants concernent le nom commercial et l'enseigne commerciale. Selon le commerçant, ces deux éléments peuvent être différents ou non. En général, le nom commercial désigne le nom permettant d'identifier le fonds de commerce. L'enseigne commerciale est l'appellation désignant le local d'exploitation.
  • L'un des plus importants éléments incorporels d'un fonds de commerce est également le droit au bail. Ce droit permet à l'acquéreur d'exploiter le local dans lequel est exercée l'activité.
  • En outre, les éléments incorporels comptent aussi les droits de propriétés intellectuelles ou commerciales. Il s'agit des droits permettant l'exploitation des brevets, des marques ou des modèles de produits associés au fonds de commerce.
  • Les derniers éléments concernent les licences et les autorisations dans le cadre d'une activité commerciale particulière. Ces autorisations sont nécessaires dans le cadre de la vente de boissons par exemple.

Quels sont les éléments corporels d'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est obligatoirement constitué par des éléments corporels. Généralement, ces derniers concernent :

  • Le matériel et l'outillage nécessaires à l'exploitation du fonds de commerce. Il peut s'agir de biens mobiliers tels que les comptoirs, les tables, les chaises ou les couverts dans le cadre de rachat de restaurant. Cette catégorie regroupe également les équipements tels que les machines, les ordinateurs ou toutes technologies utilisées pour réaliser l'activité commerciale.
  • Les marchandises restantes si le propriétaire consent à les vendre.
  • Les livres de commerce et les documents comptables utiles pour suivre l'évolution des chiffres d'affaires. Ces documents permettent également de définir les faiblesses du fonds de commerce. L'intérêt est de pouvoir mettre en place une stratégie marketing afin d'optimiser le rendement du commerce.

Il est à rappeler que l'immeuble dans lequel l'activité est exercée n'est pas compris dans le fonds de commerce.