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Comment déposer sa marque quand on crée une entreprise ?

Une entreprise nouvellement créée a besoin d'un nom pour se distinguer de la concurrence. Tout ce qu'il faut savoir sur le dépôt de marque.

Dépôt de marque lors de la création d'une entreprise
© Coloures-Pic
Dépôt de marque lors de la création d'une entreprise

Choix de la marque

Sigle, onomatopée, noms de produit, de familles ou de société servent d'identité de marque pour une entreprise. Il convient de choisir correctement son nom avant de créer sa marque et de procéder à la création d'entreprise. Il faut avoir une réflexion large pour la création de sa marque. Elle peut prendre une forme verbale, numérique ou figurative, à l'instar des logos. Elle doit être facile à lire et à retenir. La signification de la marque est aussi importante, car elle constitue un outil marketing. Si possible, choisissez une marque permettant de se distinguer des concurrents. Pour ce faire, il est nécessaire de vérifier l'idée auprès de la base de données de l'Inpi. Cette étape est nécessaire pour éviter les éventuelles poursuites pour plagiat. De plus, la propriété du nom s'acquiert auprès de l'Institut national de la propriété industrielle. Par ailleurs, la vérification ne doit pas se limiter sur ces bases de données. Il est également nécessaire de vérifier les informations recueillies par le registre des commerces. Il est préférable de réaliser ces procédures dès la phase de création d'entreprises. Plus l'attente est longue, plus le risque de dépôt de marque par un tiers devient grand.

Dépôt et enregistrement de marque

Suite à la création de sa marque, il est possible de la déposer et de l'enregistrer en suivant des procédures précises.

Quelles sont les formalités de dépôt de marque ?

La protection au titre de la marque permet d'utiliser le nom en toute sécurité. Pour arriver à ce stade, il faut procéder au dépôt de marque en respectant les étapes suivantes :

  • Déposer la marque au nom du créateur d'entreprise ou de la société. La première option est pour les auto-entrepreneurs. L'avantage concerne la possibilité de recevoir une redevance en cas de revente de licence. La seconde option, quant à elle, permet d'améliorer la valeur de la société aux yeux des investisseurs.
  • Protéger le sigle, le logo ou le nom de la société sous la catégorie des produits ou des services adéquats. Choisir une seule classe de marque est plus judicieuse à ce stade.

Point important, le dépôt de marque en ligne coûte à partir de 190 euros selon la classe de la marque. Le dépôt sur papier est facturé à 210 euros. Il faut prévoir 40 euros de plus pour chaque classe supplémentaire. Après la réalisation de ces formalités, l'Inpi procède à l'examen de votre demande.

Enregistrement de marque

Après un avis favorable de l'Inpi, la décision concernant la protection de marque est publiée sur le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle. Toutefois, la décision peut être contestée par toute personne dans les 2 mois suivants. Au-delà de ce délai, l'enregistrement du dépôt de marque est annoncé automatiquement au BOPI. Suite à quoi, le dépositaire reçoit un certificat d'enregistrement envoyé par l'Inpi. L'intérêt de l'enregistrement est l'obtention du droit de la protection de la marque pour 10 années renouvelables. À partir de ce moment, le processus de création d'entreprise peut se poursuivre. Il est également possible de défendre la marque vis-vis des tiers. En outre, tout projet de cession de licence peut se faire contre une certaine somme d'argent. Pour ce genre d'opération, il est recommandé d'engager un expert.