Les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI)
Les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation sont des supports d'investissement à risque permettant d'investir dans des PME innovantes. Tour d'horizon.
C'est quoi des Fonds Communs de Placement dans l'Innovation ?
Créés en 1997, les FCPI sont des organismes de placement permettant aux investisseurs de financer les Petites et Moyennes Entreprises innovantes. Le montant collecté par ce type de produit financier doit être investi dans ces dernières à une hauteur minimum de 70%. Les 30% restants, quant à eux, peuvent être investis en fonction d'une stratégie propre au fond, notamment :
- Dans des Fonds Communs de Placement monétaires ou FCP monétaires ;
- Dans des Sociétés d'Investissement à Capital Variable ou SICAV ;
- Dans des obligations ou des actions.
Pour faire partie intégrante des FCPI, les PME innovantes doivent se conformer à un certain nombre de conditions, à savoir :
- Ne pas exercer l'une une activité de gestion de patrimoine immobilier ou mobilier ;
- Ne pas détenir des cotations sur un marché réglementé, que ce soit en France ou à l'étranger ;
- Être soumises à l'impôt sur les sociétés ou IS ;
- Employer 2 000 salariés au minimum ;
- Avoir leur siège social dans l'un des États membres de l'Union européenne.
Bon à savoir : une souscription en Fonds Communs de Placement dans l'Innovation en 2020 donne droit à une réduction d'impôt sur le revenu qui impactera le montant d'impôt à payer en septembre 2022.
FCPI : Quels sont les avantages et les inconvénients ?
Souscrire dans un Fonds Communs de Placement dans l'Innovation donne droit à une réduction de l'impôt sur le revenu. Toutefois, cette souscription présente des risques : réduction d'IR non reportable sur les impositions des années à venir, obligation de conserver les parts pour une durée comprise entre 8 et 10 ans.
Fiscalité du FCPI : quels sont les avantages à l'entrée et à la sortie ?
La souscription dans des FCPI donne droit à deux avantages : réduction d'impôt sur le revenu et exonération d'impôt sur le revenu.
- La réduction de l'impôt sur le revenu ou IR
La réduction d'impôt sur le revenu est un atout indéniable apporté par les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation. Cependant, 2 conditions doivent être respectées :
- Les parts investies doivent être conservées pour un délai minimal de 5 ans ;
- Ne pas détenir ou avoir détenu plus de 10% des parts du FCPI au cours des 5 dernières années.
Il convient de noter que les versements réalisés par les PME innovantes en 2019 ont généré une défiscalisation à hauteur de 25%. Ce taux découle de la loi PACTE promulguée la même année.
- L'exonération d'impôt sur les plus-values
S'ils conservent leurs parts pendant au moins 5 ans à compter de la souscription, les porteurs de parts de FCPI bénéficient d'une exonération d'impôt sur les plus-values.
Souscription aux parts de FCPI : quels risques ?
Investir dans des Fonds Communs de Placement dans l'Innovation est un placement extrêmement risqué qui s'adresse surtout aux investisseurs fortement imposés à l'IR. Ainsi, avant de souscrire dans des FCIP, ils prennent les risques suivants :
- Les FCPI investis ne seront pas disponibles pour une période assez importante. En effet, la durée de vie moyenne des Fonds Communs de Placement dans l'Innovation est généralement de 8 à 10 ans. De ce fait, la redistribution des parts ne sera pas réalisée qu'à l'issue de ce délai ;
- La perte de capital est particulièrement risquée en matière de FCPI. Il s'agit tout de même d'investir dans des entreprises dont l'avenir est incertain !
FCPI et SCPI : quelle différence ?
La Société Civile de Placement Immobilier ou SCPI et le Fonds Communs d'Investissement dans l'Innovation sont deux catégories de placements très différents. Cependant, le FCPI et la SCPI ont un point commun, car ils donnent tous les deux accès à une réduction d'impôt sur le revenu.
Côté fiscalité, celle du SCPI dépend du régime choisi. :
- En régime réel, les revenus fonciers dispensés par la SCPI sont automatiquement soumis à l'IR et aux prélèvements sociaux au taux d'investissement de 17,2%. ;
- En régime micro-foncier, seuls 70% de la totalité des revenus fonciers bruts sont soumis aux prélèvements sociaux et à l'IR.
Comme il a été dit préalablement, investir dans des FCPI donne droit à une exonération des plus-values et une réduction d'IR. Attention, cette réduction d'impôt est plafonnée.
