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Quand peut-on parler d'abus de faiblesse ?

L'abus de faiblesse se produit souvent dans un contexte de vente auprès de personnes vulnérables. Ce délit est passible d'emprisonnement.

Que sait-on de l'abus de faiblesse ?
© allvision
Que sait-on de l'abus de faiblesse ?

C'est quoi l'abus de faiblesse ?

L'abus de faiblesse peut être défini comme le fait de tirer profit de l'ignorance ou encore de la faiblesse physique ou psychique d'une personne. Ce genre d'acte se déroule souvent lors d'une démarche commerciale à l'image de la vente à domicile. Le fait de profiter de la vulnérabilité d'un consommateur pour lui vendre ou lui faire souscrire à des offres incompatibles à ses besoins peut être assimilé à un abus de faiblesse.

Comment se manifeste un abus de faiblesse ?

L'abus de faiblesse a souvent lieu dans un contexte hors points de vente, comme le domicile des clients. Il peut toutefois prendre plusieurs formes.

Voici les cas de figure qu'on peut caractériser comme un abus de faiblesse :

  • Le démarchage à caractère commercial abusif : c'est le cas du démarchage à domicile ou encore du démarchage téléphonique réalisé à répétition auprès de personnes vulnérables. Le démarchage dans un lieu inadapté à la vente en fait également partie ;
  • La vente d'offres inadaptées aux besoins d'un consommateur est un abus de faiblesse : à titre d'exemple, plusieurs vendeurs proposent des offres internet à des personnes âgées qui ne disposent ni d'ordinateur ni de la technologie destinée à son usage ;
  • Les pressions psychologiques ou psychiques exercées par une association ou un tiers sont aussi une forme d'abus de faiblesse. Il s'agit notamment des sectes, mais également de certains proches de personnes vulnérables ;
  • Les formes de don sans contrepartie fait par une personne vulnérable figurent dans la liste des actes considérés comme un abus de faiblesse.

Qui sont les personnes jugées vulnérables ?

Lors d'un abus de faiblesse, la victime est souvent une personne dite vulnérable, à savoir :

  • Les personnes d'un âge avancé qui ne réalisent pas l'ampleur des investissements financiers qu'elles effectuent pour souscrire à un contrat commercial ;
  • Les mineurs qui n'ont pas la capacité juridique de souscrire à des contrats, mais qui le font sous pression ;
  • Les personnes présentant des déficiences physiques ou psychologiques, à l'image des individus atteints d'Alzheimer. Les personnes temporairement instables sur le plan psychique, financier ou même moral sont aussi classées dans cette catégorie ;
  • Les individus qui ne comprennent pas la langue de discussion.

Le cadre légal de l'abus de faiblesse 

L'abus de faiblesse est régi par un cadre légal. D'ailleurs, cet acte fait l'objet de peines complémentaires, suivant le Code de la consommation et le Code pénal.

Les sanctions

D'après le Code de la consommation, l'abus de faiblesse est soumis à des sanctions comme indiqué à l'article L. 121-8. Cette situation se présente surtout lors d'un démarchage à domicile ou hors points de vente. Il est à noter que si l'abus de faiblesse est prouvé, le contrat commercial signé peut être annulé.

En se référant au Code pénal, l'auteur de l'abus de faiblesse risque une peine d'emprisonnement de trois ans maximum avec 375 000 euros d'amende selon les cas.

Le professionnel encourt des peines

Le professionnel qui est à l'origine de l'abus de faiblesse encourt également des peines supplémentaires :

  • Le commercial peut être suspendu de ses activités ;
  • Le professionnel peut être interdit d'exercer des activités commerciales ou industrielles ;
  • L'auteur ne pourra plus diriger un groupe ou une société commerciale ou industrielle.