Pour éviter qu'un employé ne parte chez un concurrent en emportant les secrets de l'entreprise, l'employeur peut établir une clause de non-concurrence.
Une convention collective correspond aux différents textes applicables au sein d'une entreprise en matière de droit du travail. Licenciement, congés, rémunération, contrat de travail... La convention collective définit les obligations d'un employeur vis-à-vis de ses salariés. Conclus entre les organisations syndicales et patronales, ce dispositif est défini par secteur d'activités.
Lorsqu'une entreprise fait évoluer son activité, le changement de convention collective peut s'avérer nécessaire. On parle alors d'une dénonciation de convention collective. Loin d'être facile à effectuer, la modification des textes conventionnels au sein d'une structure doit respecter une procédure stricte.
Négociée par les représentants des salariés et les organisations patronales, la convention collective vise à définir et à adapter les règles édictées par le code du travail selon la spécificité d'un secteur d'activité ou d'une profession particulière. Lorsque ces accords écrits ont été signés, ils s'appliquent à chacun des salariés sous contrat avec l'entreprise concernée.
La convention collective constitue un document majeur régissant la relation entre le salarié et l'employeur. Ce texte conventionnel traite les questions relatives à la vie au sein d'une entreprise : congés, temps de travail, avantages individuels, salaires, indemnités. Bref, la convention collective joue un rôle essentiel dans la détermination et le respect des conditions de travail du personnel.
Une convention collective vise à adapter les dispositions prévues par le code du travail à une branche professionnelle, une profession, une implantation géographique... Véritable complément aux règles du droit du travail, la convention collective peut s'appliquer dans toutes les entreprises françaises, au sein desquelles elle constitue un régime juridique pour les salariés et les employeurs.
