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Égalité hommes-femmes au travail : ce qu'il faut savoir

L'État a mis en place différents dispositifs afin de favoriser l'égalité homme-femme dans les entreprises. Ce qu'il faut savoir à ce sujet.

Crée le 22 déc. 2021

Comment garantir l'égalité hommes-femmes au travail ?
© andranik123
Comment garantir l'égalité hommes-femmes au travail ?

Que dit la loi en matière d'égalité homme-femme ?

La lutte contre l'inégalité homme femme reste d'actualité au sein des entreprises. En effet, il est constaté que l'égalité professionnelle n'est pas toujours respectée. C'est pour cette raison que l'État a mis en place certains dispositifs afin d'éviter la discrimination homme femme au travail.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que la parité homme femme est un levier de croissance importante pour les entreprises.

Publication obligatoire de l'index égalité homme femme

Les entreprises qui emploient plus de 250 employés ont l'obligation de publier un index égalité homme femme depuis le 1er septembre 2019. Il s'agit d'un indicateur permettant de mesurer la parité homme femme. Pour l'établir, 5 critères sont à considérer pour les femmes :

  • L'égalité salariale pour le même poste et le même âge ;
  • L'égalité des chances en matière d'augmentation de salaire ;
  • Les chances de bénéficier d'une promotion ;
  • La possibilité d'un rattrapage salarial (congé de maternité) ;
  • L'effectif des femmes ayant une rémunération élevée au sein de l'entreprise.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l'égalité homme femme ?

Les entreprises dont l'index égalité homme femme au travail est faible sont tenues de prendre toutes les mesures nécessaires. À défaut, des sanctions financières peuvent s'appliquer. Il se peut également que l'entreprise ne puisse pas prétendre à des marchés publics. Pour les cas avérés de discrimination homme femme au travail, les sanctions sont assez sévères :

  • 3 ans d'emprisonnement ;
  • 45 000 euros d'amende.

Quelles sont les mesures prises pour l'égalité homme femme au travail ?

Afin de garantir l'égalité homme femme au travail, des mesures ont été instaurées. Les entreprises doivent notamment respecter l'égalité professionnelle dans le cadre des marchés publics. Par ailleurs, les sanctions en cas de harcèlement sexuel au travail ont été renforcées par le conseil de prud'hommes. Plusieurs réformes sont mises en place régulièrement afin de combattre plus efficacement l'inégalité homme femme au travail.

Que signifie concrètement l'égalité homme femme ?

L'égalité homme-femme touche plusieurs domaines. Il faut comprendre que la manifestation de la discrimination homme femme au travail prend différentes formes. Ainsi, à part l'égalité salariale, il faut tenir compte d'autres paramètres tels que :

  • L'absence de discrimination lors du recrutement ;
  • Le même traitement : droit à la formation, congés, promotion, mutation professionnelle, sanction disciplinaire ;
  • Parité homme femme à respecter au niveau des conseils d'administration.

Quelles sont les réformes en matière d'égalité homme-femme ?

En 2015, des réformes ont été menées afin de respecter la parité homme femme lors des élections professionnelles. Cette parité s'impose aussi au niveau des commissions des TPE et des administrateurs salariés. Depuis le 8 août 2016, les entreprises ayant 50 salariés qui ne respectent pas le principe de l'égalité salariale ne peuvent pas participer aux marchés publics destinés aux entreprises.