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Panneau d'affichage : quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

Le Code du travail impose certaines obligations d'affichage à l'employeur. Focus sur le panneau d'affichage et les informations obligatoires en entreprise.

Crée le 15 nov. 2021

Quelles sont les informations obligatoires à afficher sur le panneau d'affichage d'une entreprise ?
© BullRun
Quelles sont les informations obligatoires à afficher sur le panneau d'affichage d'une entreprise ?

Quelles sont les affichages obligatoires ?

Les salariés ont droit à l'information sur leur lieu de travail, charge à l'employeur de faciliter l'accès à ces informations dans les locaux de son entreprise. Pour cela, il peut utiliser tous les moyens à sa disposition, par exemple via intranet. Cependant, certaines informations obligatoires doivent impérativement être affichées sur un panneau d'affichage.

Pourquoi le panneau d'affichage est obligatoire ?

Le panneau d'affichage doit permettre à chaque salarié de prendre connaissance des règles applicables au travail et de certaines informations utiles comme la conduite en cas d'urgence. Le décret n°2017-633 du 1er octobre 2017 a permis d'alléger les obligations de l'employeur. Mais avec la crise sanitaire du Covid-19, la liste des affichages obligatoires a été actualisée depuis 2019, et répertorie à ce jour 22 informations obligatoires.

Liste des affichages obligatoires

La diffusion des informations sur le tableau d'affichage est obligatoire dès le premier salarié. Les informations obligatoires évoluent en fonction de l'effectif des salariés. En voici la liste :

  1. Règlement intérieur (50 salariés) ;
  2. Accueil téléphonique pour la lutte contre les discriminations ;
  3. Texte de loi sur la lutte contre le harcèlement moral et sexuel ;
  4. Texte de loi sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
  5. Texte de loi contre les discriminations au travail ;
  6. Convention ou accord collectif de travail ;
  7. Numéros des services d'urgence ;
  8. Coordonnées du médecin du travail ;
  9. Consignes de sécurité en cas d'incendie ;
  10. Interdiction de fumer, interdiction de vapoter, et panneau signalétique espace fumeur ;
  11. Horaires collectifs de travail ;
  12. Indication des repos hebdomadaires ;
  13. Numéro de l'inspection du travail ;
  14. Ordre des départs en congés payés ;
  15. Conditions d'accès et de consultation du document unique d'évaluation des risques professionnels ;
  16. Raison sociale et caisse des congés payés pour le secteur du bâtiment et du spectacle ;
  1. Coordonnées du référent harcèlement désigné au CSE (50 salariés) ;
  1. Coordonnées des services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail (250 salariés) ;
  2. Liste nominative du CSE (11 salariés) ;
  3. Existence d'un accord de participation (50 salariés) ;
  4. Communications syndicales (11 salariés) ;
  5. Les nouvelles informations et mesures anti Covid-19.

Panneau d'affichage : quelles sont les obligations de l'employeur ?

Les obligations de l'employeur en termes d'affichage obligatoire en entreprise, sont fixées par le Code du travail. L'inspection du travail est chargée du contrôle du panneau d'affichage.

Où mettre le panneau d'affichage ?

Le panneau d'affichage doit être installé à un endroit accessible à tous. Généralement, il est posé aux endroits où il y a une forte circulation des salariés, comme à l'entrée de l'entreprise, dans les couloirs, sur le lieu de pointage, devant la porte des bureaux, dans les vestiaires, etc.

Certains affichages spécifiques doivent être posés dans des endroits plus stratégiques. Par exemple :

  • Interdiction de fumer : dans les véhicules de transport collectif ;
  • Consignes en cas d'incendie : dans les escaliers ou les issues de secours ;
  • Discrimination au recrutement : dans le local de recrutement.

Défaut d'affichage : que risque l'employeur ?

Le fait de ne pas respecter les règles relatives à l'affichage obligatoire en entreprise est une violation du droit à l'information des salariés, exposant l'employeur à de lourdes sanctions :

  • Jusqu'à 1500 euros d'amende ;
  • 1 an d'emprisonnement en cas de récidive ;
  • 37 000 euros d'amende pour délit d'obstacle.