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Le Fonds d'Investissement de Proximité (FIP)

Le Fonds d'Investissement de Proximité ou FIP est un dispositif de défiscalisation permettant de financer les PME. Tour d'horizon.

Crée le 4 nov. 2021

Qu'est-ce que le Fonds d'Investissement de Proximité ou FIP
© Rmcarvalhobsb
Qu'est-ce que le Fonds d'Investissement de Proximité ou FIP

C'est quoi le Fonds d'Investissement de Proximité ou FIP ?

Le Fonds d'investissement de Proximité était mis en place par la loi Dutreil pour l'Initiative Économique le 1er août 2003. Prenant la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu, ce dispositif permet de faciliter le développement et le financement des Petites ou Moyennes Entreprises ou PME.

En France, le FIP est réparti comme suit :

  • 40% du FIP sont investis dans les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières ou OPCVM ;
  • 60% du FIP sont investis dans des PME locales ou dans des PME régionales.

Pour être éligibles au Fonds d'Investissement de Proximité, les PME doivent respecter les conditions suivantes :

  • Compter au minimum 250 employés ;
  • Présenter un bilan comptable inférieur à 43 000 000 euros ou réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 000 000 euros ;
  • Être en phase de développement, d'extension ou d'amorçage ;
  • Exercer la grande partie de leur activité dans la zone géographique spécifiée par le FIP et limitée aux 4 régions limitrophes ;
  • Être soumises à l'impôt sur les sociétés ou IS en France ou à un impôt équivalent lorsqu'elles se trouvent dans l'Espace Économique Européen ou EEE ;
  • Exercer une activité libérale, agricole, artisanale, commerciale ou industrielle ;
  • Avoir un siège social basé dans un pays de l'EEE, mais hors de Suisse, Monaco et Liechtenstein ;
  • Ne pas exercer une activité commerciale de holding dont le but est de détenir des participations financières importantes ;
  • Répondre aux critères spécifiques des PME stipulés dans le règlement de la communauté européenne.

À savoir que la rentabilité du FIP n'est jamais garantie. L'idéal est ainsi de diversifier autant que possible la mise sur 3 à 5 fonds. Pour cela, il est recommandé de choisir à la fois des Fonds d'Investissement de Proximité et des Fonds Communs de Placement dans l'Innovation de nature différente.

Quels sont les différents types de FIP ?

Il existe 3 types de Fonds d'investissement de Proximité : le FIP classique, le FIP Corse et le FIP outre-mer.

Le FIP classique

Le FIP classique permet une réduction d'impôt de 18% du montant brut investi en parts de Fonds d'Investissement de Proximité. Cela suppose une réduction d'impôt maximale de 4 320 euros pour un couple et de 2 060 euros pour une personne seule.

De manière exceptionnelle, la réduction d'impôt sur le revenu a été portée de 18% à 25% en 2020. Ce changement était mis en ouvre par le décret n° 2020-1014 du 7 août 2020. À noter que ce taux exceptionnel se prolonge pour l'année 2021.

Le FIP Corse 

Il s'agit d'un fonds dont l'actif est composé de 70% environ des titres de PME qui exercent exclusivement leur activité en Corse. La réduction d'impôt équivaut à 30% des sommes versées, net de frais. Ainsi, les personnes soumises à imposition commune peuvent diminuer leur impôt de 9120 euros brut.

À savoir qu'au début, le taux de réduction d'impôt pour le FIP Corse était fixé à 38%. Depuis le 10 août 2020, le taux qui s'applique à tous les versements est réduit à 30%.

Le FIP outre-mer

Créé en 2011, le FIP outre-mer est réservé aux contribuables domiciliés fiscalement dans les villes suivantes :

  • Polynésie française ;
  • Walis et Futuna ;
  • Nouvelle Calédonie ;
  • St Pierre et Miquelon ;
  • St Martin ;
  • St Barthélémy ;
  • Mayotte ;
  • Réunion ;
  • Guyane ;
  • Martinique ;
  • Guadeloupe.

Le FIP outre-mer est investi à hauteur de 70% minimum en titre des PME exerçant leur activité dans le DOM-COM. La réduction d'impôt équivalente à ce fonds est équivalente à 42% des versements effectués. À compter des versements réalisés depuis le 10 août 2020, ce taux est passé à 30%.