Comment fonctionne le groupement d'intérêt économique ?
Le groupement d'intérêt économique est une collaboration entre plusieurs entreprises pour développer leur activité. Focus sur le fonctionnement du GIE.
C'est quoi un groupement d'intérêt économique ?
Le groupement d'intérêt économique est connu sous l'acronyme GIE. Il est constitué de 2 ou de plusieurs personnes morales ou physiques. Sa finalité ? Faciliter l'activité économique de chaque membre et améliorer les résultats de leur activité. Les auto-entrepreneurs peuvent créer un groupement d'intérêt économique si leur coopération est durable.
Avant de constituer un GIE sur un temps déterminé, il est obligatoire :
- De rédiger un contrat constitutif et de le faire enregistrer auprès du Service des Impôts ou SI ;
- De demander l'immatriculation du groupement d'intérêt économique au Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS par l'intermédiaire du centre des formalités des entreprises (CFE) ;
- De déclarer l'existence du GIE au centre des impôts compétent.
À noter que le groupement d'intérêt économique est une forme juridique un peu particulière. En effet, le GIE se trouve à mi-chemin entre une entreprise et une activité associative. Il réunit des entreprises existantes.
Fonctionnement du GIE : comment ça marche ?
Pour fonctionner, le groupement d'intérêt économique doit avoir un objet précis. Il doit aussi être composé d'au moins 2 membres qui peuvent demander la réunion de l'assemblée du GIE en cas de besoin. À la tête du GIE doivent entre autres se trouver un ou plusieurs administrateurs.
L'objet et les membres du GIE
Le groupement d'intérêt économique peut avoir un objet commercial ou économique. Dans tous les cas, cet objet doit avoir un rapport étroit avec le développement de chacun des membres du GIE. D'ailleurs, l'activité initiale de chaque membre doit être liée avec celle du groupement d'intérêt économique.
À savoir que les membres du GIE sont soit des personnes morales, soit des personnes physiques qui agissent dans un cadre professionnel précis.
Les administrateurs du GIE
L'administration du GIE repose sur une ou plusieurs personnes, membres ou non du groupement. Attributions, mandat, conditions de nominations, rémunération, révocation, cessations de fonction. Tous les détails concernant les administrateurs du groupement d'intérêt économique sont spécifiés par l'assemblée des membres ou dans le contrat constitutif.
L'assemblée du groupement d'intérêt économique
L'assemblée du GIE peut prendre toutes les décisions concernant le GIE selon les conditions librement définies par le contrat constitutif. Elle est obligatoirement réunie à la demande d'au moins ¼ des membres du groupement d'intérêt économique.
Bon à savoir : le contrôle des comptes et la gestion du GIE reposent sur un ou plusieurs contrôleurs. Ces derniers sont nommés par l'assemblée des membres ou par le contrat constitutif.
Qu'en est-il de la comptabilité du GIE ?
Le groupement d'intérêt économique a les mêmes obligations comptables qu'une société. En effet, il facture toutes les prestations et effectue un reversement des sommes à ses membres. Par ailleurs, les cotisations sociales et l'impôt pèsent sur les membres exerçant une activité économique.
Concernant la fiscalité, chacun des membres du GIE est imposé de différentes manières.
- Chacun d'entre eux est imposé selon les bénéfices qu'il génère ;
- Chaque membre est imposé au titre de l'impôt sur le revenu défini par son régime fiscal;
- Les dépenses engagées par les membres avec le GIE peuvent être déduites des résultats qu'ils génèrent ;
- Si le membre du groupement d'intérêt économique est une entreprise, il est imposé à l'impôt sur les sociétés, et non à l'impôt sur le revenu.
